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Les délais d’acquittement ont désormais expiré

La période d’acquittement légale de la vignette automobile 2016, prolongée de deux mois, a expiré hier, le 1er août. La vente de cette vignette a débuté le 2 mai et s’est étalée sur une période d’un mois, soit du 2 mai au 2 juin avant d’être retardée de deux mois par la Direction générale des impôts (DGI) jusqu’au 1er août, et ce, en raison de la loi de finances et des augmentations introduites. Pour rappel, le tarif de ces vignettes ont été revues à la hausse allant de 15 à 40% en fonction du type de véhicule, sa puissance et l’année de sa mise en circulation et que le produit de cette opération sera affecté à l’entretien des routes et des autoroutes, à la caisse de solidarité et de garanties des collectivités et au budget de l’État. À signaler que les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’État et aux collectivités locales, les ambulances et les véhicules équipés d’une carburation au GPL/C ou au GAZ Naturel Carburant (GNC), entre autres, sont exemptés de la vignette. À l’expiration de la période d’acquittement de la vignette, c’est-à-dire à partir d’aujourd’hui le 2 août, «les infractions liées à l’inobservation de cette obligation entraînent l’application de plein droit d’une pénalité de 100% si l’infraction est constatée par les agents habilités en matière de contrôle, et de 50% si le paiement est effectué spontanément», avise la DGI. Le paiement de ces vignettes se poursuit toujours aux niveaux des recettes des impôts et des bureaux de postes.

H. Moula

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