«Une perte de 50 milliards DA, soit 36% de l’ensemble des ressources fiscales des collectivités locales, a été enregistrée suite à la réduction de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP)».
C’est du moins ce qu’a affirmé le directeur général des finances locales au niveau du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, M. Azzedine Kerri. S’exprimant hier matin lors de son passage sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale, M. Azzedine Kerri a fait savoir que «la réduction de la taxe sur l’activité professionnelle de 2 à 1% a engendré un manque à gagner de 50 milliards de DA». On peut dire que les collectivités locales sont mises à rude épreuve, puisque le projet de Loi de finances 2017 prévoit encore des réductions drastiques sur les budgets alloués aux communes. Expliquant la provenance du budget communal, M. Kerri précise que «les recettes fiscales représentent 65%, les patrimoines génèrent 5% et les 30% restant proviennent des dotations de l’État». Avec la réduction de cette dernière recette, qui passera de 60 à 26 milliards DA, tel que prévu dans le projet de Loi de finance 2017. Il a souligné dans ce sens que «les collectivités locales doivent, désormais, chercher d’autres sources de financement». Dans ce contexte, le responsable a insisté sur l’obligation des communes à trouver, impérativement, des moyens pour compenser les déficits, tout en rappelant que la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales mutualise l’ensemble des moyens pour les répartir aux communes dites défavorisées. Afin de faire face à cela, M. Kerri recommande la valorisation du patrimoine estimé à environs 202 000 biens entre locaux commerciaux, piscines et bibliothèques. Il insiste aussi sur l’importance de rentabiliser les marchés de proximité rationaliser les dépenses et surtout réactiver la commission d’investissement locale par le recours à l’emprunt auprès des banques.
Vers la réforme de la fiscalité locale
Dès 2017, «le ministère de l’Intérieur entend réformer la finance et la fiscalité locales conformément aux instructions et aux orientations du gouvernement», selon M. Azzedine Kerri. Le gouvernement envisage, également, la création d’une «Régie communale» afin d’améliorer le taux de recouvrement de la fiscalité locale. «Nous proposons la création d’une Régie communale pour pouvoir assister le trésorier dans le recouvrement des impositions», a déclaré M. Kerri. Toujours dans le sillage de cette réforme, l’invité de la radio nationale a indiqué que, dorénavant, le candidat à la présidence de l’APC sera obligé de penser aux sources de financement de son programme.
L.O.CH