S. Ait Hamouda
Dans leurs prérogatives de gestion des APC, les maires sont autorisés à faire tout sauf à décider de ce que leurs administrés ont le plus besoin. Le plus important chapitre dans le dernier code communal est sûrement celui intitulé «de la responsabilité de la commune» qui précise que la responsabilité personnelle du président de la commune est engagée en cas de «dommages subis par la commune et/ou par des citoyens lorsqu’il est établi que le président de l’Assemblée populaire communale n’a pas pris de mesures de précaution découlant des attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, pour prévenir et éviter le dommage». Ils sont, les présidents d’APC, responsables et justiciables devant la loi de tout ce qu’ils ne perçoivent que du bout de lorgnette, n’ayant pas de prérogatives nettes devant le législateur que celles de les noyer dans un surplus et ennuyeux fatras de textes en attendant mieux. L’article 170 dans la loi portant code communal, fait état de l’engagement par le président d’APC de sa responsabilité civile et pénale «lorsqu’il prend une décision passant outre le ou les avis réglementaires émanant des services techniques ou administratifs légalement habilités à se prononcer sur cette décision…». Allez trouver leur habilitation à se dégoter une initiative, si insignifiante soit-elle. Entre le wali qui est son chef, les services techniques et administratifs qui sont ses supérieurs de fait et l’Etat qui est son maître décidant de tout, comment faire convenablement, de façon acceptable son travail de premier responsable de sa commune. Même le délai d’approbation a été prolongé. Donc, ce code qui vise la décentralisation offre à la tutelle un contrôle très rigoureux sur les communes. Ce qui confirme que la mauvaise gestion des APC et l’implication de nombreux élus dans des scandales obligent l’Etat à mettre des balises à tous les niveaux. Mais qu’à cela ne tienne, les maires chez-nous ça sert à quoi d’autres qu’à gérer les voiries, le transport scolaire et les divers. Pour l’instant, le citoyen ne trouve rien de bien particulier à faire qu’à occuper les mairies, qu’à couper les routes, qu’à brûler des pneus pour retrouver les mairies fonctionnant comme le veulent la loi et le bon sens.
S. A. H.