Le nouveau code de l’investissement explicité

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Une journée d’étude sur le nouveau code de l’investissement a été organisée hier lundi, à la maison de l’environnement de Boumerdès, par la chambre départementale du commerce. Selon le directeur de cette instance étatique, M. Ahmed Khedraoui, l’objectif principal de cette journée est de «présenter aux différents promoteurs économiques les avantages communs accordés par la loi numéro 16 – 09 du 03 Août 2016 relative à l’investissement». Au titre de cette nouvelle disposition juridique, portant sur l’ensemble des investissements éligibles, la priorité sera donnée aux investissements relevant des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du tourisme, avec des avantages exceptionnels accordés aux promoteurs engagés dans des projets d’intérêt particulier à l’économie nationale, précisera le directeur de la chambre de commerce et d’industrie-Sahel. Des intervenants des pouvoirs publics sont intervenus pour donner aux nombreux investisseurs présents, entre autres ceux de Cévital et de Rami, des éclaircissements sur la loi précitée qui exclut toute discrimination entre les entreprises étrangères et nationales. Parmi les autres facilités accordées à ces derniers, l’exonération de la taxe sur l’activité professionnelle et l’abattement à hauteur de 50% de la redevance locative annuelle fixée par les services des Domaines pendant la période de l’exploitation. En outre, ce nouveau code a finalisé l’extirpation de la règle 51/ 49% portant sur l’investissement étranger, pour qu’elle soit régie uniquement par la loi de finances. «Une telle modification s’est opérée graduellement depuis 2008, dans l’optique d’une ouverture progressive vers l’économie libérale», expliquera une juriste. Rappelons que cette rencontre a regroupé des dirigeants et chefs d’entreprises, des investisseurs potentiels, des financiers, des cadres comptables, des représentants des banques et des assurances.

Salim Haddou

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