La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2017, fixée du 1er au 31 mars, touche à sa fin.
Il reste moins de 48 heures pour les automobilistes pour régler la situation de leurs véhicules et éviter l’infraction. La DG des impôts rappelle dans un communiqué que «la vente de la vignette automobile expirera le 31 mars 2017 à 16 heures». Il est à noter cependant que «les infractions liées à l’inobservation de cette obligation entraînent l’application de plein droit d’une pénalité de 100% si l’infraction est constatée par les agents habilités en matière de contrôle et de 50% si le paiement est effectué spontanément», indique le communiqué. Afin d’éviter l’attente et des désagréments, il est fortement déconseillé aux automobilistes d’attendre le dernier jour pour s’acquitter de cette obligation légale. Ils doivent se présenter auprès des recettes des impôts, qui sont pour rappel ouvertes de 8H00 à 16H00 et des agences d’Algérie Poste à travers toute la wilaya, avant l’expiration du délai. Il y a lieu, en outre de préciser que les recettes des impôts seront exceptionnellement ouvertes au public le vendredi 31 mars et également le samedi 1ier avril et ce, afin de permettre aux citoyens d’acquérir leurs vignettes durant les jours de repos. Pour ce qui est des tarifs, la direction de la DGI porte, par ailleurs, à la connaissance des citoyens qu’ils sont inchangés, la tarification de l’année dernière est toujours en vigueur. S’agissant des propriétaires de véhicules neufs, la DGI explique qu’ils «sont concernés par l’achat de la vignette» et précise à ce titre que «la carte provisoire de circulation, (Carte jaune) tient lieu de document servant à son acquisition dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire nationale). En outre, la DGI met à la disposition des citoyens le prix officiel des vignettes et prie les automobilistes de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. «Toute vignette non conforme au tarif légal mentionné entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%». Ainsi, les tarifs indiqués dans le communiqué de la DGI concernent les trois catégories de véhicules. Ceux de tourisme et de véhicules utilitaires d’une puissance allant de 6 chevaux : 2 000 DA pour les moins de 3 ans, 1 500 DA pour les 3 à 6 ans d’âge, 1 000 DA pour les 6 à 10 ans d’âge et 500 DA pour les plus de 10 ans d’âge. Pour les véhicules de 7 à 9 chevaux, le prix de la vignette est de 4 000 DA pour les moins de 3 ans, 3000 DA pour les 3 à 6 ans, 2 000 DA pour les 6 à 10 ans, et 1500 DA pour les plus de 10 ans. Pour les voitures de 10 CV et plus, les prix sont de 10 000 DA pour les moins de 3 ans d’âge, 6 000 DA pour les 3 à 6 ans, 4 000 DA pour les 6 à 10 ans et 3 000 DA pour les plus de 10 ans. Pour la deuxième catégorie, les véhicules utilitaires et d’exploitation, les prix de la vignette sont fixés par la DGI à 6 000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires, 12 000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes et 18 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes et ce pour tous les véhicules de moins de 5 ans d’âge. Concernant les véhicules de plus de 5 ans d’âge, il est indiqué que les prix sont de 3 000 DA pour les véhicules allant jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires, 5 000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes et 8 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes. La troisième catégorie concerne les véhicules aménagés pour le transport des personnes. Encore là le prix varie selon l’âge du véhicule et le nombre de sièges. Pour les véhicules de moins de 5 ans d’âge, il est de 5 000 DA pour les moins de 9 sièges, 8 000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges, 12 000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges et 18 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges, pour les véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3 000 DA pour les véhicules aménagés pour les moins de 9 sièges, 4 000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges, 6 000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges et enfin 9 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges. La DGI a, par ailleurs, indiqué dans le même communiqué que «la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule, le défaut d’apposition, donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette».
Kamela Haddoum