Les services de contrôle du ministère du Commerce ont enregistré, durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan, pas moins de 29 847 infractions, indique-t-on dans un communiqué rendu public hier par le ministère du Commerce. Les services en question ont effectué 146 683 interventions durant la même période, enregistrant 28 704 procès-verbaux d’infraction et 814, 09 millions de dinars saisis. Selon le même document, un montant de 5,787 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures a été enregistré par les mêmes services. Le document souligne que le nombre de propositions de fermeture s’élève à 1 279, tandis que le nombre de prélèvements d’échantillons a atteint les 1 427. Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la lutte contre la fraude, ces interventions ont permis la constatation de 11 608 infractions aux règles de la qualité, ayant conduit à l’établissement de 11 174 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 320 locaux commerciaux. Les interventions effectuées par les services de contrôle du ministère du Commerce ont, également, permis la saisie de «147, 82 tonnes de produits non-conformes ou impropres à la consommation», représentant une valeur de 35,81 millions de dinars, dont une quantité de 35,36 tonnes, d’une valeur de 8,23 millions de dinars, a été orientée vers les centres d’intérêt collectif», peut-on lire dans le même document. En matière de contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 80 202 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 18 239 infractions, sanctionnées par l’établissement de 17 530 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 959 locaux commerciaux. En outre, ces interventions ont permis la mise à jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 5,787 milliards de dinars et la saisie de marchandises d’une valeur de 778 millions de dinars. Les principales infractions constatées sont liées notamment à l’affichage des prix, avec 10 124, soit 55,50 %, et au défaut de facturation avec 2 313, soit 12,68 %, ainsi qu’à l’opposition au contrôle, avec 1 070, soit 5,86 %. Ces infractions concernent également le défaut de registres de commerce avec 847, soit 4,64 %, et les pratiques de prix illicites, avec 364, soit 1,99 %, et le défaut de modification de registres de commerce, avec 412, soit 2,25%.
L. O. CH