Le projet de loi sur la monnaie et le crédit sera discuté aujourd’hui en Conseil des ministres que présidera le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avant d’être soumis, demain jeudi, à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour examen. Les députés vont devoir ainsi se pencher sur le sujet durant tout le week-end, avant l’adoption. La séance de vote est prévue pour dimanche prochain, a fait savoir un communiqué de l’APN. Lors d’une réunion du bureau de l’APN, présidée par Said Bouhadja, président de l’Assemblée, il a été procédé à l’évaluation des séances plénières consacrées à l’examen du plan d’action du gouvernement. Le calendrier des travaux de l’APN pour la prochaine période a également été arrêté. Il a, en outre, été décidé de «la reprise des séances plénières, le jeudi 5 octobre, à travers la présentation du projet de loi complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit et son examen, le jour même et vendredi et samedi, tandis que la séance de vote est prévue pour dimanche 8 octobre», a souligné la même source. Par ailleurs, le premier ministre, Ahmed Ouyahia avait indiqué que cette loi «permettra d’ouvrir la voie au financement non conventionnel de l’économie nationale». De son côté, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, avait fait savoir que ce projet de loi a été élaboré dans «une conjoncture économique et financière particulière», assurant que le risque d’inflation, conséquence du recours au financement non conventionnel, fera l’objet d’un contrôle «rigoureux». Selon lui, l’utilisation du financement non conventionnel «sera encadrée et chaque retrait sera soumis à un contrôle minutieux. Les besoins seront fixés annuellement sur la base du déficit financier suivant un programme tracé par le gouvernement». A retenir qu’une commission placée auprès du ministère des Finances assurera le contrôle et le suivi de mise en œuvre du financement non conventionnel. Le recours au financement non conventionnel sera accompagné en outre par un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires, en vue d’aboutir au rétablissement des équilibres du budget de l’Etat et de la balance des paiements au terme des cinq années prévues par le projet de loi.
Samira Saïdj
