«Le projet de loi introduisant la surveillance par le bracelet électronique sera présenté dans les prochains jours devant l’Assemblée populaire nationale (APN)», a affirmé le directeur de la prospective et de la modernisation au ministère de la Justice, Zerouala Kilani. Cette procédure, a-t-il indiqué, sera mise en œuvre progressivement au niveau de tous les tribunaux à la fin de l’année 2019. En effet, le représentant du ministère de la Justice a fait savoir qu’ «un projet de loi permettant aux condamnés d’exécuter une partie de leur peine à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire par l’introduction du placement sous surveillance électronique à travers le port d’un bracelet électronique, sera présenté prochainement devant l’Assemblée populaire nationale, pour approbation». S’exprimant hier sur les ondes de la chaîne I de la radio nationale, le directeur de la prospective et de la modernisation au ministère de tutelle a expliqué que «l’utilisation du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire, a été introduite par le passé comme un nouveau contrôle électronique dans le Code de procédure pénale.» En outre, l’intervenant de la radio algérienne a souligné que des compétences algériennes et cadres du secteur ont pu créer l’application du bracelet électronique. «Ce qui permettra d’économiser 80% du prix de l’acquisition de cet appareil», s’est félicité Zerouala Kilani. Il a indiqué, dans le même sillage, que tous les tests techniques réalisés ont été réussis à 100% pour déterminer les déplacements de la personne poursuivie en justice. «Le détenu condamné définitivement à une peine de trois ans ou moins, ou celui à qui il reste une peine de moins de trois ans à purger, peut bénéficier de cette mesure sur décision du juge d’application des peines», a-t-il encore expliqué. L’invité de la radio nationale a fait savoir que le projet de loi sur les prisons et la réinsertion sociale des détenus s’inscrit dans le cadre de la réforme de la justice et le programme de modernisation, en employant des technologies de l’information et de la communication entreprises par le ministère de la Justice. L’usage du bracelet électronique entre dans le cadre du contrôle et constitue une mesure en faveur des libertés individuelles.
L.O.CH