Il reste beaucoup d’assemblées populaires communales, dont les exécutifs n’ont pas encore été installés. Cela a tendance à aller vers un blocage qui aboutira par la dissolution pure et simple. En effet, à la faveur du décret exécutif n° 16-104 du 21 mars 2016, paru dans le journal officiel n°18 du 23 mars 2016, «il est procédé à la dissolution et au renouvellement total d’une assemblée populaire communale, en cas de dissensions graves entre les membres, empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune et après mise en demeure de l’assemblée par le wali, restée sans effet. Les élections pour le renouvellement des assemblées dissoutes, ont lieu dans les six (6) mois pour les assemblées populaires communales et trois (3) mois pour les assemblées populaires de wilayas, à compter de la date de dissolution». Il semblerait que c’est après une troisième réunion, portant sur l’installation de l’exécutif communal, que le wali met en demeure les élus à s’entendre, autrement une dissolution interviendra dans les dix jours qui suivent. L’administrateur et les deux suppléants qui seront désignés pour être chargés de la gestion des affaires de la commune seront installés avant la fin de ce délai. Si pour la dissolution, il est clair qu’elle peut avoir lieu mais le nombre de tentatives n’est pas mentionné dans le décret s’y rapportant. Une mauvaise interprétation des lois bloque l’entame du travail par les nouvelles assemblées élues. Il s’agit de l’article relatif à l’élection de l’exécutif communal. Il stipule clairement que l’exécutif communal est élu à la majorité absolue. Certains voient en cette majorité, celle de l’ensemble des élus composant l’assemblée, alors que d’autres voient une majorité absolue par rapport aux élus ayant voté, abstraction faite des abstentionnistes. C’est le cas par exemple de la mairie de la commune d’Aït Smail. En effet, lors de la réunion, tenue le 9 du mois courant, dont l’ordre du jour portait sur l’installation de l’exécutif communal, 7 élus ont voté pour l’exécutif proposé par l’édile communal, 6 ont voté contre et 2 se sont abstenus. Il y a eu une majorité absolue des élus votants pour ou contre, mais il n’y a pas de majorité absolue de l’ensemble des membres de l’assemblée, laquelle nécessite 8 pour une APC de 15 membres. Cela a été l’occasion pour les 6 votants contre de saisir les autorités compétentes, pour demander l’annulation de la délibération, nous informe l’un des élus de la majorité relative. Pourtant une bonne interprétation approuverait cette élection du moment qu’il y a eu une majorité absolue des votants, du moment que l’abstention ne peut être considérée comme un vote positif ou négatif, mais comme une neutralité n’ayant aucun sens politique. Pour ce quiproquo, soulignera notre interlocuteur, les services de la daïra n’ont pas avalisé la délibération, préférant la transmettre aux services de la DRAG qui ont failli la rejeter, au motif que cette délibération s’est tenu d’une manière extraordinaire, au lieu que ce soit une session ordinaire. Plus de deux semaines après la tenue de cette délibération, les vice-présidents de l’APC d’Aït Smail n’ont pas encore rejoint leurs postes, pour commencer le travail sur le terrain.
A. Gana.