La Chambre de commerce et d’industrie Tikjda a organisé, hier, une journée d’étude sur la fiscalité ayant pour thème «Comprendre les dispositions de la loi de Finances 2018» au niveau de l’ODEJ de Bouira.
Pour M. Samir Abdelmalek, directeur de la Chambre du commerce de Bouira, cette journée s’inscrit dans le cadre des formations assurées par cette institution : «Nous voulons que les chefs d’entreprises comprennent les principales dispositions de la loi de Finances et les codes fiscaux pour les exploiter convenablement à leur profit et se préparer à l’application de ces nouvelles dispositions». Des chefs d’entreprises, cadres dirigeants, juristes, gérants de sociétés, cadres comptables, auditeurs internes, comptables agréés, commissaires aux comptes et agents d’administration ont assisté à la présentation théorique et pratique avec des méthodes interactives et participatives, sous la houlette de M. Djouimaa Lamri, expert comptable diplômé et formateur auprès de la chambre de commerce et d’industrie ‘’Tikjda’’. Les mesures relatives au code des impôts directs et taxes assimilées, l’IRG sur les plus values de cession des logements, documentation des opérations réalisées avec les clients, les retenues IRG applicables aux dividendes distribués aux résidents, les exonérations IBS de certaines opérations d’exportation et la déductibilité des factures payés en espèces dépassant certains seuils ont été abordés. Un ensemble de dispositions qui vise à permettre aux entreprises de se familiariser avec les nouvelles procédures incluses dans la loi de finance 2018, d’autant que certaines taxes concernant plusieurs produits issus des dernières technologies sont désormais frappés de droits fiscaux et de taxes spécifiques. Ainsi, au chapitre du code des impôts et des taxes assimilées, on retrouve l’exclusion de l’imposition à l’IRG des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de logements collectifs constituant l’unique propriété et l‘habitation principale, détenus plus de 10 ans. De même pour l’actualisation du barème de l’évaluation forfaitaire d’après les signes extérieurs de richesse, le relèvement du taux de la retenue à la source de 10% à 15% en matière d’IRG, applicable aux distributions versées aux associés personnes physiques résidentes. On a également abordé l’exclusion de l’exonération permanente de l’IBS, accordée au titre des opérations d’exportation génératrices de devises, les exportations réalisées par les opérateurs de téléphonie mobile, les titulaires d’autorisation d’établissement et d’exploitation de service de transfert de la voix sur IP (internet), et les entreprises intervenant dans le domaine minier. Toujours sur le volet du code des impôts directs et taxes assimilées, l’article 133 prévoit la substitution de l’application d’une amende de 1 million de DA, à la pénalité de 25%, pour défaut de production de la déclaration annuelle, dans le délai prescrit jusqu’au (30 avril), par les sociétés étrangères intervenant temporairement en Algérie pour la réalisation de contrats de prestations de services. De même, il est considéré une substitution de l’application d’une amende de 10 millions de DA, à la majoration de 40%, pour défaut de production, de l’état détaillé des sommes payées. Sur le code de l’enregistrement, la nouvelle loi de Finance 2018 prévoit du changement, notamment dans le réaménagement de la taxe de publicité foncière (TPF) avec la révision à la hausse de ses tarifs ainsi que la révision du montant à percevoir en sus de la taxe éligible en cas de publication dans plusieurs conservations foncières d’un même acte relatif à deux ou plusieurs biens. Il est fait état par ailleurs de la révision du montant à percevoir en cas d’insuffisance des sommes ou valeurs ayant servi de base à la perception de la taxe de publicité foncière. A souligner l’abrogation sur ce chapitre de certains alinéas d’articles traitant en particulier des exonérations.
Hafidh Bessaoudi