Plus de 2 millions DA d’évasion fiscale

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Un montant de 2 284 975.40 DA a été dissimulé par des opérateurs économiques exerçant sur le territoire de la wilaya de Béjaïa au mois de janvier de l’année en cours, selon un bilan établi par la direction du commerce de Béjaïa. Ce manque à gagner, induit par l’évasion fiscale dans les transactions commerciales, porte un coup dur à l’économie locale. La non-facturation des transactions commerciales, l’utilisation de faux registres de commerce et la prolifération des marchés informels sont, entre autres, les causes de cette évasion fiscale. Durant ce mois de janvier, les services de la direction du contrôle des prix, de la qualité et de la répression de la fraude ont réalisé pas moins de 1 627 interventions de contrôle de pratique commerciale sur les 1 431 commerçants programmés. A l’issue de ces opérations, les agents de la DCP ont constaté 331 infractions au code du commerce qui ont donné lieu à la rédaction de 317 procès-verbaux, relève le même bilan. La majorité des infractions enregistrées sont liées au manque d’hygiène, à la vente de produits périmés ou impropres à la consommation et au défaut de facturation et d’étiquetage. Une marchandise (boissons) d’une quantité de 1 6151 tonnes, d’une valeur financière de 166 840.00 DA, a été saisie par les agents de la DCP à l’issue de ces 1 627 interventions de contrôle sur le terrain, a-t-on affirmé. En outre, sept locaux commerciaux ont été fermés et deux autres ont été sommés de cesser leurs activités durant ce premier mois de l’année, souligne le bilan de la direction du commerce. Le montant du profit illicite réalisé, toujours durant ce mois, par des commerçants malveillants est insignifiant, car il ne dépasse pas les 100 DA. Suite à ces opérations de contrôle, le montant des amendes des transactions perçues par le trésor est de 3 151 360.00 DA. Les agents de la DCP ont effectué, dans le cadre de leur travail de prévention, 56 prélèvements d’échantillons physicochimiques et microbiologiques. Dans un autre chapitre, la DCP de Béjaïa informe dans son bilan que les actions de contrôle engagées ont touché tous les niveaux de la mise à la consommation des produits, avec un effort consenti particulièrement sur le contrôle à la production. Le but est de veiller sur les règles d’hygiène et la conformité des produits. En plus des opérations de contrôle, la DCP affirme que ses agents assurent un travail «d’encadrement et d’accompagnement des opérateurs économiques pour l’amélioration de la qualité de leurs produits et contribuer, ainsi, à l’effort de la promotion de la qualité des produits de fabrication nationale».

Boualem S.

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