L’usage du bracelet électronique a été officiellement lancé, avant-hier, jeudi, à partir de la wilaya de Blida par le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Tayeb Louh, et ce, dans le cadre de la modernisation du corps de la justice. Cette procédure pénale de surveillance électronique peut déterminer avec une grande précision l’endroit où se trouve le détenu ainsi que tous ses déplacements. Le juge d’application des peines est le seul habilité à fixer le lieu d’assignation du détenu, de même que les endroits qui lui sont interdits. Le coup d’envoi de l’usage du bracelet électronique a été donné par le ministre au niveau de l’établissement de rééducation et de réadaptation de Chiffa, dans le cadre d’une visite de travail dans la wilaya qui a vu l’inspection d’un nombre de structures relevant de son secteur. L’opportunité a donné lieu à la pose du bracelet au profit de quatre détenus, dans l’attente de la généralisation progressive de l’opération aux autres wilayas du pays. Selon le ministre, cette procédure concerne toute personne condamnée à une peine légère ne dépassant pas trois années d’emprisonnement pour des délits mineurs, ou encore les détenus auxquels il reste moins de trois années de peine à purger. « Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique pénale dont l’efficacité a été attestée par les systèmes judiciaires développés de par le monde, notamment au volet réinsertion des détenus, tout en contribuant à la protection des libertés et des droits humains », a indiqué M. Louh. Pour ce qui des conditions exigées pour bénéficier de cette mesures, on cite l’obligation faite au bénéficiaire d’avoir un domicile fixe, que le bracelet ne nuise pas à sa santé ainsi qu’un engagement à ne pas rencontrer des complices ou des victimes du crime pour lequel il est puni. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le montant des amendes découlant des décisions judiciaires restées impayées ces dernières années a dépassé le seuil des 7 000 milliards de DA. En perspective du recouvrement de ces amendes, des reformes ont été mises en place par le Gouvernement, dira-t-il. « Il a notamment été décidé, en vertu du code des procédures pénales modifié en 2016, le transfert des prérogatives de recouvrement, dévolues aux services des impôts, au profit du secteur de
la Justice ».
S. S.