«Près de 9 000 agents de contrôle seront mobilisés pour le contrôle des activités commerciales de deux millions de commerçants à travers le pays durant le mois de Ramadhan», a affirmé, avant-hier jeudi, le ministre du Commerce, Saïd Djellab.
Intervenant lors d’une séance plénière du Conseil de la nation sur le projet de loi relatif aux conditions de l’exercice des activités commerciales, sous la présidence de M. Abdelkader Bensalah, le ministre du Commerce, M. Saïd Djellab a fait état de la mobilisation de 8 950 agents de contrôle, dont 4 866 sont chargés du contrôle des conditions de compétitivité et 4 065 autres de la répression de la fraude et du contrôle de la qualité. Un nombre qui, selon lui, «demeure insuffisant, face à celui des commerçants estimé à 1 950 000 inscrits au r egistre du commerce». Questionné, en outre, sur le niveau de formation de ces agents, le premier responsable du secteur du commerce a fait savoir que «ce corps compte un nombre importants de diplômés universitaires», indiquant qu’«une formation périodique leur est assurée, quel que soit leur niveau». Évoquant, par ailleurs, le portail électronique d’inscription au Registre du commerce, dont le projet de loi prévoit une assise juridique, M. Djellab a souligné l’impératif de faire la distinction entre la numérisation du Registre du commerce et du commerce électronique, qui constitue l’étape à venir. Il affirme, dans ce cadre, que 700 000 opérations de numérisation de l’immatriculation au registre du commerce ont été opérées, indiquant avoir instruit le Centre national du registre du commerce (CNRC) d’accélérer l’opération de numérisation, afin de mettre un terme aux tentatives de fraude dans ce domaine. Le ministre de tutelle s’est félicité, plus loin, de la mise en place du portail électronique, qui ne nécessite pas plus de deux heures pour l’inscription au Registre du commerce. Par ailleurs, le projet de loi prévoit une autre facilitation consistant en l’annulation de la condition d’obtention par le concerné d’un agrément pour exercer une activité avant son inscription au registre. «Toutes ces entraves ont été éliminées» a-t-il fait savoir. Ce texte, qui organise les pratiques commerciales, permettra de réduire le marché parallèle, a-t-il indiqué, rappelant que 1 440 marchés parallèles ont été éliminés jusqu’à présent à travers le pays. S’agissant des commerçants qui ferment leurs locaux sans motif, le ministre a indiqué que cette infraction est prise en charge dans le cadre du code du travail et non dans le cadre des lois régissant le commerce.
L. O. CH