Plusieurs augmentations significatives dans les droits de timbre ont été introduites par la nouvelle loi de finances complémentaire pour 2018, adoptée mercredi dernier par le conseil des ministres.
Désormais, se faire délivrer les documents biométriques identitaires, à savoir le passeport biométrique, la carte nationale d’identité le permis de conduire et la carte grise est devenu un luxe que beaucoup ne peuvent se permettre. Avant sa modification, le projet de loi de finances garantissait la gratuité, du moins, de l’établissement de la carte nationale d’identité biométrique électronique. Ce qui n’est pas le cas avec la deuxième copie revue de ce projet. La délivrance de la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE) est soumise désormais, selon les dispositions de la loi de finances complémentaire, à un droit de timbre de 2 500 dinars. «La délivrance de la CNIBE est établie moyennant le paiement, par les demandeurs, d’un montant équivalent à deux mille cinq cents dinars (2 500 DA), stipule le PLFC. Pour le motif indiqué de l’augmentation, on peut lire dans le document : «La confection des CNIBE engendre des coûts additionnels pour leur réalisation, du fait de l’utilisation de nouvelles technologies (logiciels informatiques et leurs brevets) qui sont supportés par le Trésor public. Cet effort financier de l’État mérite d’être accompagné par une contribution des citoyens bénéficiaires de ce document», lit-on sur le document. Et d’affirmer : «Depuis leur mise en circulation dans les années soixante, les documents actuels, notamment d’identité, ont révélé des insuffisances […] Ainsi, lorsqu’il s’agit pour le citoyen de la présenter à l’occasion de ses démarches pour bénéficier des prestations qu’il sollicite, elle devenait alors source de désagréments et d’ennuis (…) La mise en circulation de la CNIBE contribuera incontestablement au renforcement de l’État de droit». Le passeport biométrique, ce document indispensable pour voyager, est aussi touché par l’augmentation des droits de timbre, passant ainsi de 6 000 à 10 000 dinars pour le 28 pages, et de 12 000 à 50 000 dinars pour le 48 pages. Établir un passeport avec la procédure accélérée, les droits de timbre vont connaître une augmentation importante passant de 25 000 à 30 000 dinars pour le passeport de 28 pages, et de 60 000 à 150 000 dinars pour le passeport de 48 pages. Dans son exposé de motif, le PLFC précise : «La présente mesure a pour objet de rehausser les montants des droits de timbre applicables aux passeports afin de permettre aux services du ministère de l’Intérieur de pouvoir satisfaire les demandeurs de passeport dans de bonnes conditions (…) L’augmentation vise la couverture financière de la confection des passeports affectée par les surcoûts induits, notamment par l’utilisation de logiciels informatiques et leurs brevets». Le permis de conduire ne sera pas exempté de ces hausses. Le droit du timbre passe à 15 000 dinars pour le permis léger et 30 000 dinars pour le lourd. Le droit de timbre concernera la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien, stipule le projet de loi. S’agissant de la délivrance de la licence de conduire de cyclomoteurs, elle sera soumise «au paiement d’une taxe de 300 dinars, à la charge du demandeur». Un droit d’examen pour l’obtention d’une catégorie de permis de conduire à 200 DA a été introduit dans le texte du projet de loi complémentaire 2018, qui sera présenté pour débat lors d’une séance plénière à l’APN, les 23 et 24 mai, avant le vote du texte prévu le 4 juin prochain.
Kamela Haddoum.