Gain de cause des bénéficiaires

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Après une bataille judiciaire qui a duré sept ans, l'association des bénéficiaires des 64 logements de Taazib à Azazga ont eu gain de cause dans le procès qui les a opposés à la société de promotion immobilière Thaddarth.

En effet, la chambre administrative de Tizi- Ouzou a rendu son verdict le 5 novembre dernier donnant gain de cause pour ladite association, ainsi que la direction du logement de Tizi-Ouzou et l’APC d’Azazga qui sont aussi parties prenantes dans cette affaire, contre la société de promotion immobilière Thaddarth représentée par son gérant. La genèse de cette affaire remonte à l’année 2006, date à laquelle la mairie d’Azazga a initié un programme de 64 logements sociaux participatifs. La commission sociale de la commune a fait ressortir la liste des bénéficiaires suite à l’étude des dossiers. En 2011, la liste a été affichée pendant trois (3) mois, comme le stipule la loi, au niveau des services de l’APC. Suite à cela, les bénéficiaires ont été invités à se rapprocher du promoteur immobilier pour entériner la décision et finaliser avec lui administrativement l’opération. Mais quelle ne fut leur surprise quand ce dernier a refusé catégoriquement de les recevoir ! Se constituant en association pour faire valoir leurs droits, les bénéficiaires se sont rapprochées des services de l’APC et de la Daïra qui n’ont pas manqué d’adresser des mises en demeure à ladite promotion immobilière, restées sans réponse. Il faut rappeler que, conformément au programme LSP, la liste des bénéficiaires a été consignée dans un registre paraphé par la DLEP et confirmée par l’APC et la Daïra d’Azazga. Ce registre validé par la DLEP et signé par le wali a été adressé à la caisse nationale de logement (CNL) qui a validé la liste des bénéficiaires en date de 3/2/2013. Suite à cela, la DLEP a adressé une mise en demeure au promoteur pour formaliser les dossiers d’inscription des bénéficiaires au niveau de la CNL. Devant l’intransigeance du promoteur et l’échec des tentatives de règlement de ce problème à l’amiable, la voie judiciaire a été l’unique solution pour trancher ce conflit. Les griefs portés à l’encontre de ce promoteur sont : la transformation du programme en logements promotionnels, la vente des logements à des tiers, l’érection d’étages supplémentaires et la construction d’un autre bloc supplémentaire en empiétant sur les espaces verts et le parking initialement prévu.

M. I. B.

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