Le délai prolongé à août 2019

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Le délai de régularisation de la situation des constructions inachevées a été prolongé jusqu’à août 2019, conformément aux règles en vigueur, a indiqué, avant-hier, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar.

«La loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement n’a pas fait l’objet d’amendement mais plutôt de prolongation à août 2019», a déclaré le ministre lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. Cette prorogation, explique le ministre, vise à offrir «une nouvelle opportunité aux citoyens n’ayant pas pu déposer leurs dossiers dans les délais précédents et leur permettre de régulariser la situation de leurs constructions». Il affirme dans ce cadre que «l’opération de dépôt des dossiers ainsi que leur traitement par les services compétents se déroule à un rythme acceptable» ce qui a permis, a-t-il dit, d’enregistrer «près de 57 000 dossiers depuis la deuxième prorogation des délais». Le premier responsable du secteur a tenu à rappeler, à cet effet, que son département avait introduit un volet relatif à la régularisation des constructions dans la nouvelle loi sur l’urbanisme qui est actuellement en phase de finalisation, indiquant à ce propos qu’un «grand nombre d’experts» s’attèlent à son élaboration en coordination avec les différents secteurs concernés, à l’image des ministères de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement et des Énergies renouvelables. Selon lui, pas moins de 873 573 dossiers ont été déposés jusqu’à présent au niveau des différentes communes du pays, représentant 1 290 281 logements, précisant à ce titre que 624 539 dossiers ont été examinés, ce qui représente 1 038 228 logements régularisés, dont 342 377 dossiers représentant 591 209 logements. Par ailleurs, 107 311 dossiers ont été rejetés, représentant 127 714 logements, a-t-il indiqué. Le ministre a rappelé que la loi 15/08, promulguée en juillet 2008, a exclu dans son article 16 certaines constructions de la régularisation par souci de protéger la vie des citoyens des dangers auxquels ils sont confrontés en raison de la situation de ces bâtisses ou en raison du non-respect des règles de construction. Concernant l’habitat précaire, M. Temmar a fait savoir que plus de 553 000 habitations précaires avaient été recensées en 2007 au niveau national occupés par 668 000 familles, ajoutant que 325 405 de ces logements sont situés dans les zones urbaines.

L. O. CH

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