Pas moins de 23 256 demandes de régularisation de constructions non-conformes ont été enregistrées par la direction de l’urbanisme et de la construction de Béjaïa.
Les chiffres tiennent compte des cas enregistrés depuis la mise en application, en 2009, de la loi 08/15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, a indiqué un responsable au niveau de cette institution, dépendant du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Un total de 16 104 dossiers ont été traités, jusqu’à hier, par les services concernés, dont 9 676 ont été définitivement régularisés. Le nombre de dossiers ayant essuyé un rejet définitif par la commission chargée du traitement et l’étude des dossiers déposés auprès de la direction de l’urbanisme s’élève à 2 616, a affirmé la même source. Les raisons de ces rejets sont liées essentiellement au non-respect des servitudes des zones énergétiques et touristiques, a-t-on argumenté. Les citoyens qui ont également construit des bâtisses sur des terrains reconnus non-constructibles, à proximité des oueds ou sur la bande maritime ont vu leurs dossiers de régularisation rejetés également. En outre, 3 812 demandes de régularisation ont été ajournées. Promulguée conjointement par les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales et de l’Aménagement, et celui de l’Habitat, cette loi a pour objectif principal «la régularisation des constructions privées, principalement celles qui sont achevées, mais non conformes aux normes et aux exigences contenues dans le permis de construire», a-t-on expliqué. L’autre raison d’être de ce dispositif juridique est la régularisation des bâtisses érigées sans permis de construire. Cette loi, souligne-t-on, a été mise en place par l’Etat pour «mettre fin à l’anarchie urbanistique qui caractérise les villes à travers l’ensemble des wilayas du pays». L’avantage de la promulgation de cette loi pour les citoyens est qu’elle permet aux particuliers de régulariser leurs habitations d’une manière définitive par l’obtention, dans un cadre juridique, des actes de propriété. Les demandeurs de régularisation bénéficieront aussi de l’assistance et conseils des différents services de l’administration pour la constitution de leurs dossiers. Pour rappel, le délai initial fixé par la loi 08/15 portant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement était le 01 août 2016. Dans la wilaya de Béjaïa, 12 058 dossiers ont été déposés à deux jours de la fin de ce délai, dont 6 174 ont été validés. Le délai de validité de cette loi a été prolongé, une première fois, jusqu’à aout 2018. La loi de finances 2019 comporte un nouveau prolongement de cette loi jusqu’à août 2019 pour permettre aux retardataires de finaliser leurs dossiers.
B. S.