L’arsenal juridique contre l’usage et le trafic illicite de stupéfiants et de psychotropes se renforce d’une nouvelle loi plus répressive. C’est la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 composée de 39 articles et publiée, il y a quelques semaines dans le Journal officiel.Le durcissement des sanctions contre les actes délictuels en rapport avec l’usage de stupéfiants traduit à l’évidence, le souci du législateur d’extirper de la société un mal qui a atteint des seuils hallucinants. Ce nouveau texte prévoit, entre autres, un emprisonnement de 10 à 20 ans et une amende de 500 000 à 50 millions de dinars contre toute personne qui illicitement “produit, fabrique, détient, offre, met en vente, vend, acquiert, achète pour la vente, entrepose, extrait prépare, distribue, livre à quel titre que ce soit,fait le courtage expédie, fait transiter ou transporter des stupéfiants ou des substances psychotropes”. Toute personne qui consomme ou détient à usage de consommation personnelle des stupéfiants ou des substances psychotropes écope de 2 mois à 2 ans d’emprisonnement et de 5 000 à 50 000 DA d’amende.Les prescriptions fictives ou de complaisance de substances psychotropes sciemment établies sont sévèrement réprimées : de 5 à 15 ans d’emprisonnement et de 500 000 à 1 million de dinars contre leurs auteurs.Par ailleurs, quiconque cède ou offre de manière illicite des stupéfiants ou des substances psychotropes s’expose à une peine d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans et une amende de 100 000 DA au minimum.
N.M.