La Caisse nationale de sécurité sociale de non-salariés se heurte à plusieurs difficultés, notamment ces dernières années, et ce par le faible taux de cotisation et de recouvrement. Le système de sécurité sociale est fondé sur la base de la solidarité, il ne peut survivre à une importante discordance entre des cotisations discontinues insuffisantes et des dépenses régulières mensuelles. Le nombre réduit des cotisants s’explique, selon un responsable au niveau de la CASNOS de Tizi Ouzou, par “la situation socioéconomique et politique qui conduit le citoyen à placer les cotisations au second plan de ses préoccupations”. Des enquêtes effectuées au niveau national ont révélé l’existence de trois populations de non-affiliés parmi les non-salariés. La première catégorie est représentée par les personnes qui ne sont pas informées ou font semblant de l’être. “La nécessité de sensibiliser les personnes qui, inconsciemment ou involontairement, assurent leurs biens, sans pour autant s’assurer eux-mêmes”, avaient souligné à plusieurs reprises les responsables de cette Caisse lors de leur conseil d’administration, qui considère ou qualifie de “myopie” certains citoyens à une dépréciation des risques éventuels et lointains. La seconde catégorie de personnes non-affiliées est composée de non-salariés informés en situation irrégulière. Pour ces derniers, la tenue d’un échéancier de paiement des majorations et des pénalités de retard encourage leur application. Enfin, il existe des non-salariés qui ne cotisent pas, par rejet total du système d’assurance social. Pour se couvrir des divers risques sociaux, ces gens-là se suffisent à leurs bénéfices. “Cette population qui devrait normalement payer à l’aise leurs cotisations (il s’agit de riches commerçants) aussi paradoxal que cela puisse paraître est la frange qui contribue le moins”, estime le même responsable. L’entraide administrative a considérablement contribué à drainer des cotisants lors de transactions commerciales et d’immatriculation de registre du commerce. La CASNOS encourage l’adhésion des personnes concernées par le biais de la communication son “cheval de bataille” et non par la contrainte. “Les principaux objectifs, nous informe-t-on, au niveau de la CASNOS de Tizi Ouzou, sont l’amélioration continue de la qualité de services et des structures d’accueil en se rapprochant le plus possible des clients et surtout la réduction de traitement des dossiers des assurés en matière de délais”. La médiatisation optimale des prestations et la généralisation de l’utilisation de l’outil informatique sont aussi une priorité de la CASNOS.Expérience et efficacité : Le régime de sécurité sociale des non-salariés existe en Algérie depuis 1958. Jusqu’en 1974, la Caisse ne couvrait que l’assurance vieillesse (la retraite). En 1975, la couverture s’est élargie à d’autres branches qui sont : la maladie, l’invalidité, la maternité et le décès. La CASNOS a été intégrée au régime unique de sécurité sociale en 1985, et ce n’est que dix années plus tard, qu’elle a retrouvé son autonomie et son efficacité, soit en 1995. “La sécurité sociale signifie l’ensemble des mécanismes de lutte contre les risques ou aléas sociaux qui sont aussi divers, nombreux et variés”, explique un autre cadre à l’Agence de Tizi Ouzou. Cette Caisse prend en charge la couverture sociale des commerçants, industriels, chauffeurs de taxi, artisans, agriculteurs, transporteurs publics, membres de professions libérales et toute personne exerçant une activité professionnelle réglementée non-salariée. Le paiement des prestations des non-salariés est le corollaire de l’accomplissement de leurs obligations, notamment, l’affiliation et le versements des cotisations, majorations et pénalités de retard éventuellement. Le prélèvement des cotisations, comme il nous a été expliqué, ne se fait pas à la source mensuellement comme les salariés, il s’agit d’une cotisation annuelle qui oblige la Caisse à se rapprocher du travailleur. Selon les chiffres en notre possession, en Algérie, la CASNOS compte une vingtaine d’agences, une trentaine d’antennes de wilaya et plus de cinquante guichets spécialisés au niveau des communes. A noter que les cotisations et le recouvrement peuvent se faire par voie postale ou par virement bancaire.
S. K. S.