l Les mesures de suspension du certificat de possession instaurées en 2002 dans la commune de Seddouk sont désormais levées par les domaines de Béjaïa, avons-nous appris auprès de la municipalité. Pour rappel, des centaines d’auto-constructeurs en zones rurales, ayant déposé des dossiers pour l’obtention de l’aide de l’Etat par le biais du fonds national du logement, ont vu leurs demandes rejetées par les différentes commissions en raison de l’absence de titres de propriété sur les terrains.Un nombre important de ces demandes a été rejeté par la commission de la daïra de Seddouk pour défaut de titres de propriété, considérés comme pièces maîtresse du dossier.Les domaines fonciers précisent que sont concernées actuellement par l’établissement du CP : les zones dites non cadastrables et les zones rurales dont les documents cadastraux ne sont pas encore déposés, lit-on dans l’instruction adressée par la wilaya à la municipalité de Seddouk, qui stipule aussi que, dorénavant, des facilités de délivrance de ce document seront accordées aux demandeurs de l’aide de l’Etat pour la construction de logements en zone rurale.
L. Beddar