Lors d’une rencontre tenue hier à la cour de Tizi Ouzou, dans le cadre du programme tracé par le ministère de la Justice relatif à la préparation de la mouture sur l’éthique et la déontologie de la profession du magistrat, le juge américain Eugène Broth a déclaré que l’indépendance de la justice passe par la prise en charge du juge et son immunité contre l’influence de personnes. L’indépendance de la justice a une très grande importance dans la rédaction de la mouture portant sur la déontologie, souligne-t-il, elle permettra selon ses propos d’installer la confiance entre la société et le système judiciaire. «Il est beau d’avoir un système indépendant,mais il doit se baser sur des règles», précise-t-il. «En Californie, un avocat ne peut rencontrer tout seul le juge pour une réclamation ou pour faire une opposition sur un jugement, il faut la présence des deux parties», tient à souligner Eugène Broth. Il a mis en exergue, ensuite l’expérience menée dans deux pays, à savoir la Jordanie et la Bulgarie, «En Jordanie, les juges ont tenu à cette mouture pour préserver leurs droits contre des personnes influentes en prenant en considération la spécificité de leur culture et de leur société», indique-t-il. Et d’ajouter : «chaque législation a ses sources, tels que la culture, la société et les comportements des juges. Dans votre cas, l’Algérie en l’occurrence peut puiser de sa culture et des enseignements de la religion»,explique-t-il. Répondant à une question posée par un avocat sur la prison de Guantanamo, qui échappe au contrôle de la justice américaine, Francis Mac Loghin, expert juridique et membre de l’association des bâtonniers américains a répliqué : «C’est une erreur dans le système juridique américain», contrairement à Eugène Broth qui pense que «ce problème a trait en premier lieu aux droits civiques des personnes, il y a des réactions différentes concernant ce sujet, certains posent des questions sur la légitimité de ce cas, et s’il est soumis à la loi, d’autres pensent le contraire», dira-t-il. S’agissant de la possibilité de concrétiser l’expérience américaine dans le système algérien, Francis Mac Loghin a indiqué « que les deux systèmes sont différents, et le système américain a des points positifs qui intéresseraient les Algériens ». Dans un premier temps, Eugène Broth a donné un aperçu sur les différentes instances formant le système judiciaire américain. La justice en Californie est composée, selon l’orateur de trois degrés juridiques, les tribunaux primaires, les tribunaux d’appels et la Cour suprême de l’Etat de la californie. Le système anglo-saxon comprend des caractéristiques qui le distingue des autres formes juridiques. Le premier principe est que le procureur général ne peut faire appel, si l’inculpé est innocenté par le tribunal. Les appels sont fondés sur la loi et non sur des preuves. «Pour la Californie qui a des mœurs traditionnelles, si une décision est prise à la Cour suprême, elle deviendra de facto une loi pour toutes les juridictions inférieures», dira le conférencier. Evoquant l’enseignement dans les facultés, l’intervenant affirmera que les longues études dans les facs ont pour buts de rendre le juriste capable d’analyser et de réfléchir sur des cas pratiques. Sur la même lancée, il soutiendra que le procureur, qui est une partie du pouvoir exécutif n’a pas plus de prérogatives que le juge, qui a le droit d’ordonner une enquête et de faire des investigations. Eugène Broth a présenté également les capacités humaines de la Californie, qui dispose de pas moins de 200 000 avocats et 10 000 juges, tandis que l’association des bâtonniers américains, dispose d’un effectif humain important de l’ordre de 400 000 adhérents. Chaque avocat doit s’acquitter annuellement de la somme de 350 dollars pour pouvoir exercer. Le nombre d’affaires traitées dans le tribunal disciplinaire dépasse 200 000 affaires, alors que celles relevant du civil et du criminel frôlent les 300 000 affaires à travers toutes les instances judiciaires de l’Etat de la Californie. Le juge a évoqué aussi les procédures disciplinaires contre les juges dans le système américain. Il y a lieu de signaler la présence du président du syndicat national des magistrats ainsi que les procureurs de trois wilayas, Tizi Ouzou, Bouira et Boumerdes.
M. Ait Frawsen