Le dossier des disparus et le rapport établi par la commission ad-hoc créé en septembre 2003 et chargé par la président Bouteflika de prendre en main la question des disparus et de présenter le rapport dans un délai de 18 mois a fait l’objet d’un débat hier au forum du quotidien El Youm. Le président de cette commission spécialisée, également à la tête de la Commission nationale pour la protection et la promotion des droits de l’homme (CNPPDH), M. Farouk Ksentini invité du forum a tenté d’apporter les éclaircissements autour de cette question. Après 18 mois d’investigation auprès des familles des disparus, des forces de l’ordre et de toutes les parties concernées ou impliquées, la commission ad-hoc a présenté le rapport au président de la République et lui laissera le soin de communiquer les faits à l’opinion publique. M. Ksentini affirmera qu’exactement 6154 cas sont recensés et 77% des familles des disparus ont accepté par écrit d’être indemnisés dans le cadre de la solidarité nationale. Il précisera que « cela ne remettra aucunement en cause le devoir de dire la vérité aux familles d’une manière officielle et que l’Etat qui n’a pas su maîtriser les agissements illicites de ses agents se doit d’indemniser ses citoyens ». Dans sa tentative d’expliquer le phénomène des disparus qu’il qualifie « d’épiphénomène accompagnateur de l’existence du terrorisme » et les circonstances dont lesquelles il est né et développé, M.Ksentini dira « qu’entre 1992 et 1996, l’Etat algérien s’est effondré et toutes les chaînes de commandement se sont rompues. C’est là que certains agents de l’Etat ont effectué des dépassements. » Il ajoutera que « certaines dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence décrété en 92, à l’instar du délai de la garde à vue qui est légalement de 12 jours mais qui a été largement dépassé par les agents de l’ANP, de la Gendarmerie nationale et de la police. Des personnes soupçonnées de terrorisme étaient détenues en garde à vue de 3 à 6 mois dans les commissariats sans aucune preuve. Ce qui a énormément nuit aux libertés individuelles. » M.Ksentini a tenu à expliquer qu’il n’est là ni pour défendre ni pour jeter l’anathème sur quiconque mais que son rôle est d’apporter un constat fidèle de ce qui s’est passé en précisant « que la nature humaine verse souvent dans la violence quand elle est dépassée. La difficulté des enquêtes et la multiplicité des procès ont favorisé les abus. » M.Ksentini qui a écarté la culpabilité des institutions de l’Etat en argumentant que 90% des 500.000 Algériens soupçonnés de terrorisme, ont comparu devant les tribunaux entre 1992 et 1998 d’une manière légale. Il considèrera que si c’était une politique programmée par les institutions de l’Etat, les chiffres seront différents.Si le président de la CNPPDH dégage la responsabilité des institutions de l’Etat, il consacre celle des magistrats de la République qui n’ont pas toujours joué leur rôle. Il dira clairement que « la passivité de certains procureurs qui n’ont pas refusé de recevoir des procédures datant de plus de 3 mois a favorisé les abus « . Concernant le sort des disparus, M.Ksentini affirmera que seules les autorités suprêmes du pays sont habilité à se prononcer mais que la vérité doit être dite aux familles et la mémoire des disparus réhabilitée. Il incitera d’ailleurs l’Etat algérien à présenter ses excuses officielles au peuple car il est responsable de la sécurité de ses citoyens qu’il n’a pas su assurer. » L’Etat est surculpabilisé sur la question des disparus. Il devra dépasser ce complexe et assumer sa responsabilité en rendant publique toute la vérité qu’elle quelle soit sa portée » conclura-t-il. Se prononçant sur l’amnistie générale, M.Ksentini déclarera qu’ « elle est l’antichambre de la réconciliation nationale qui pourrait recréer une nouvelle société de fraternité. » Il enchaînera que le Président a posé un principe et ouvert un débat, mais que les mécanismes d’application seront institués par un loi spécifique précédée d’un référendum traduisant la souveraineté du peuple. Il rappellera que dans toutes les situations de conflits et de guerres civiles, il y a eu recours à l’amnistie générale, et qu’en sa qualité de défenseur des droits de l’Homme, il souhaite que cela arriverait le plus tôt possible.
H. Hayet