Onze textes de loi, comprenant des projets de loi et des ordonnances présidentielles seront traités très prochainement au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), a-t-on appris auprès de M. Zarkaoui, chargé de communication au sein de cette institution. Ces textes de loi feront l’objet d’examen et traitement, au cours de cette dernière session d’automne de la 5ème législature, dont la cérémonie d’ouverture se tiendra ce matin sous la présidence de Amar Saâdani, président de l’APN. Ce dernier va procéder à l’ouverture officielle de ladite session par un discours en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Ben Salah, du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem ainsi que des membres du gouvernement. Le président de l’APN convoquera à cet effet et après l’ouverture de la session d’automne, le bureau de l’Assemblée, afin de tracer et d’établir un plan de travail et programmer les différents textes de loi qui sont en instance, rapporte l’APS. Les projets de loi couvrent les secteurs de la justice, de l’habitat, du travail, de la santé, des finances, de l’agriculture, ainsi que la promotion de l’investissement, la lutte contre la contrebande, le service civil et la Fonction publique. La loi de finances 2007, sera également abordée au cours de cette session, et parallèlement aux textes de loi cités. L’APN sera par ailleurs destinataire d’un ensemble de projets de loi.Ainsi donc, il convient de rappeler, qu’au cours de la précédente session, le bureau de l’Assemblée a adressé 59 questions orales et 14 écrites au gouvernement dont les réponses à ces questions orales seront programmées en plénière, quant aux questions écrites, lesquelles seront remises aux députés concernées leurs réponses, seront à réception, a ajouté la même source. Dans cette optique, il y a lieu de préciser que les travaux de la prochaine session du printemps de l’Assemblée à qui se tiendra le mois de mars prochain, vont sanctionner la fin du mandat de la 5ème législature, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée. Cette session sera toutefois clôturée dans le cadre de la 6ème législature, sachant que les prochaines élections législatives sont annoncées pour le mois de mai prochain, et coïncident avec la tenue de la session.A noter que selon le communiqué parvenu hier à notre rédaction, la cérémonie d’ouverture sera également consacrée aux préparatifs des travaux et activités de l’Assemblée pour l’année 2006/2007.
Ziyad Demouche