Le SAP milite pour le mode électif de la commission, « conformément aux principes démocratiques », alors que le syndicat UGTA œuvre pour la désignation des membres de la commission, s’appuyant sur la réglementation en vigueur, dont le décret 82-303, qui consacre effectivement le mode de désignation des « représentants syndicaux » des commissions des œuvres sociales.
Depuis, les deux structures ayant chacune constaté l’impasse des multiples tentatives de dialogue entre les parties concernés (syndicats DSP, direction de l’hôpital…), le SAP a décidé de porter l’affaire auprès de la chambre administrative, alors que le syndicat UGTA se prépare à convoquer une AG intersyndicale pour le lundi 16 du mois en cours.
Genèse de litige. Au mois de juin dernier le SAP et deux autres syndicats, le SNPSP (praticiens de la santé/et le SNMGP (Médecins généralistes), se sont réunis pour proclamer la dissolution de la commission des œuvres sociales, alors « sous la coupe » du syndicat UGTA, en fin de mandat.
A la suite de quoi, les trois structures procèdent à l’organisation d’élections d’une nouvelle commission, dont le scrutin a eu lieu le 30 juillet dernier, « en dépit des tentatives d’intimidation des membres de l’UGTA », affirme Abderrahmane Ikane, le chargé de l’organique du SAP.
Retournement de situation, le SNPSP et le SNMGP rallient le syndicat UGTA et s’alignent sur son mot d’ordre de désignation des représentants au lieu de leur élection.
Le SAP n’en était pas à son premier coup dur. La direction de l’hôpital Khellil-Amrane, théâtre de ces joutes électorale, a saisis par écrit le SAP pour motiver son refus de valider les élections pour cause d’un taux de participation jugé « trop faible ».
En dépit de plusieurs tentatives de conciliation et de médiation, initiées notamment par le directeur de l’hôpital, aucune issue consensuelle n’a pu être trouvée. Les trois syndicats, sans le SAP, décident alors d’installer une commission et proposent aux travailleurs une prestation consistant en 4000 DA pour chaque travailleur à l’occasion de la rentrée sociale. Réactions immédiate du SAP : la convocation de la commission élue qui surenchérit en proposant 1000 DA de plus.
L’une et l’autre de ces deux actions rivales se sont avisées irrecevables puisque le receveur de l’hôpital a rejeté par écrit tout virement bancaire, faute d’une commission ; ultime tentative de conciliation de la direction :
Celle-ci propose aux syndicats une autre formule au sein de la commission au prorata du nombre d’adhérents de chacun des structures, soient, 4 sièges au SAP (majoritaire), 3 à l’UGTA, 2 au SNPSP et les 2 autres au SNMGP.
La formule n’agrée pas le SAP qui juge que cette répartition le met en minorité par rapport à ses trois rivaux réunis, notamment en matière de désignation du président de la commission. Impasse totale donc, pour l’heure : ce sont environ 1000 travailleurs qui s’en trouvent pénalisés.
Hakim O.