Réuni mercredi dernier en conseil de gouvernement présidé par le chef de l’Exécutif, Abdelaziz Belkhadem, les ministres du Tourisme et celui délégué auprès du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, chargé de la villes ont présenté trois projets de décrets exécutifs, examinés et adoptés par les membres du Gouvernement.
En effet, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif qui porte composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de la ville, créé en vertu des dispositions de la loi du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville. Cet l’observatoire, organisé sous le statut d’établissement à caractère administratif, regroupant au sein de son conseil d’orientation l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre de la politique nationale de la ville, constituera un outil de soutien, d’aide à la décision et d’accompagnement du gouvernement dans toutes les mesures arrêtées dans le cadre de la promotion d’une politique nationale de la ville.
Selon ce texte, chaque ville d’Algérie aura son propre observatoire qui aura essentiellement pour mission le suivi et la mise en œuvre de la politique propre à chaque ville, et cela suivant sa spécificité géographique, urbanistique et culturelle.
Le second texte porte sur l’organisation et les modalités d’attribution du “prix de la République de la Ville”, qui, rappelons-le, a été institué par la loi de 2006 portant loi d’orientation de la ville. Ce texte permettra de sacrer annuellement la plus belle ville du pays parmi les villes candidates au prix et ce, pour récompenser les efforts consentis pour améliorer le cadre de vie et les prestations de service, ainsi que des actions notables liées à la politique de la ville, notamment en matière de développement durable, d’économie urbaine, de promotion urbaine, culturelle, sociale et de gestion des villes.
Dans le domaine du tourisme et en application de la loi du 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques, M.Noureddine Moussa a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion (ZET) et sites touristiques. Ce décret exécutif qui trace le régime juridique applicable au plan d’aménagement touristique, devant être élaboré par un bureau d’études qualifié et dont la mise en œuvre et le suivi sont confiés respectivement au wali, au directeur du tourisme de wilaya et au président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent a été examiné et adopté par le conseil du gouvernement.
De son côté, le ministre des Finances, M.Mourad Medelci a présenté un projet de décret fixant la procédure, les conditions d’application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels. En termes plus clairs, ce texte qui intervient en application de la loi du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, modifiée et complétée, précise le cadre réglementaire d’application et de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels. Il est utile de souligner que cette taxe est applicable à la part de production des hydrocarbures liquides des associés étrangers de la société Sonatrach dans le cadre des contrats conclus entre elle et des partenaires étrangers. Sa mise en vigueur est conditionnée par la cotation moyenne du coût du baril qui devrait être supérieur au prix de 30 dollars.
Synthèse H.Hayet