l La pertinence du thème retenu, la présence en force de toutes les parties prenantes ont contribué au franc succès du séminaire sur l’exécution des décisions de justice. Organisé par la cour de Béjaïa, dans le cadre de la formation continue des magistrats, en association avec l’ordre des huissiers, section Est, le coup d’envoi de cette rencontre a été donné par Fodil Aïssa, président de la cour de Béjaïa, en présence du secrétaire général de la wilaya, représentant le wali empêché.
“L’homme ne pouvant se faire justice lui-même s’est inventé un certain nombre de mécanismes régis par la loi pour recouvrer ses droits”, dira le président.
Le procureur général, à son tour, a rappelé que le principe de l’exécution des décisions de justice est consacré par la constitution. Mohamed Tayeb Laâzizi ajoutera que ce “point est perçu comme un des aspects fondamentaux de la réforme de la justice”. Le parquet général dans sa mission d’exécution des décisions judiciaires se fait assister par les huissiers de justice et les forces de l’ordre.
L’ordre des huissiers dont la tâche ingrate s’il en est, est encore mal perçue par le justiciable, éprouve les pires difficultés à remplir correctement sa tâche. Même la simple notification ou signification d’une décision de justice demeure parfois aléatoire. Au nombre de 16 pour toute la wilaya, leur tâche se trouve davantage compliquée par le fait que, souvent par ignorance, quelquefois de manière délibérée et en toute connaissance de cause, les huissiers se retrouvent souvent confrontés à des difficultés insurmontables. L’usage de la force n’était pas toujours judicieux, il est demandé à l’huissier tact, délicatesse, connaissance de la nature profonde de l’homme et surtout une sacrée dose de discernement saupoudrée d’un zeste d’humanité ! Tout un programme !
Paradoxalement, ce n’est guère avec le citoyen que se posent les problèmes. C’est plutôt l’administration qui se montre le plus souvent rétive Passe encore pour les sanctions financières, l’Etat ayant toujours l’opportunité de prélever à la source. Mais dès qu’il s’agit par exemple de la réintégration d’un employé, abusivement licencié et réhabilité par la justice, c’est mission impossible…
Les débats riches, variés, ont permis de relever non seulement les difficultés inhérentes à l’exécution des décisions de justice dans leur extrême diversité, mais aussi les contradiction, les conflits internes et autres dilemmes auxquels sont confrontés des hommes dans des cas où le cœur et la raison entrent souvent en conflit.
Mustapha R.