Le XXe siècle a vu la naissance des grandes organisations internationales qui se sont toutes intéréssées à la situation des êtres humains, mais celle qui a radicalement changé la vie des hommes est sans doute l’Organisation des Nations unies (ONU), dont l’assemblée générale a adopté, le 10 décembre 1948 la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Cette déclaration a consacré les principales libertés reconnues aujourd’hui dans les constitutions de presque tous les pays. Ce progrès ne s’est pas produit soudainement, il a été le fruit d’une époque qui a connu des évènements historiques de première importance, comme ce fut le cas au XVIIe siècle. La Révolution française de 1789 est considérée comme la principale source d’inspiration de la déclaration des droits de l’homme qui a concentré, en quelques lignes, les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime qui l’asservissait.
Cette déclaration se présente comme une des pierres angulaires du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. En ce sens, elle représente un progrès immense pour l’humanité en accordant à l’homme le droit à la vie, à la liberté, à la sûreté, à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tous lieux.
En quoi consiste la déclaration du 10 décembre 1948 ? Elle consacre le droit à circuler librement et à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actions violentes. Elle proclame que nul ne sera considéré en esclave ni en servitude, et elle interdit qu’il soit soumis à la torture. L’homme a le droit à une nationalité, à partir de l’âge nubile, la femme et l’homme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Il est aujourd’hui évident que l’homme a le droit de penser librement et de jouir de la liberté de conscience et de religion ainsi que des libertés d’opinion de conscience et de religion ainsi que des libertés d’opinion et d’expression. Toute personne peut requérir un travail de son libre choix, a droit à la protection contre le chômage.
Le principe “A travail égal, salaire égal” est généralement admis. Le droit au repos est reconnu. Le principe de l’Etat de droit est inscrit dans l’article 6 de la déclaration : “La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.” L’Algérie — est-ce l’influence de la France dont elle a été une colonie ou du fait de son profit cheminement ? — a traduit dans sa première constitution de 1963 les principes de la déclaration des droits de l’homme. On y lit dans l’article 12 : “Tous les citoyens des deux sexes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.”
La constitution de 1976 va plus loin dans son article 39 : “Les libertés fondamentales et les droits de l’homme et du citoyen sont garantis. Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur les préjugés de sexe, de race ou de métier est proscrite.” Le progrès est encore plus net dans l’article 28 de la constitution de 1989 : “Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.”
Mais suffit-il de proclamer ces principes dans les constitutions pour faire de l’Algérie un pays des droits de l’homme et des libertés ? Rien n’est moins sûr.
N. M.