Le ministre chargé des relations avec le parlement, Abdelaziz Ziari, a tenu à organiser, hier à l’hôtel El Aurassi à Alger, un séminaire de deux jours autour de la formation sur les techniques d’élaboration et de rédaction des textes législatifs et réglementaires à l’adresse des juristes et des cadres des ministères et des institutions nationales. Les travaux de cette session de formation ont été animés par M.M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire au Sénat canadien, et Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire à la Chambre des communes du Canada. Lors de son allocution, M.Ziari a souligné que cette formation est une opportunité pour connaitre l’expérience canadienne en matière de formulation juridique des textes de lois et la confronter avec l’expérience algérienne. « Les institutions et les spécialistes accordent un intérêt accru à l’élaboration et la mise en forme juridique des textes de lois et des textes réglementaires », a-t-il estimé. Le ministre chargé des relations avec le parlement a relevé qu’il est nécessaire de maîtriser les techniques d’élaboration des lois en s’inspirant de la loi fondamentale mais surtout en les adaptant au droit international. Selon lui, la formulation des textes à caractère juridique ne doit pas se limiter uniquement aux aspects formels des procédures. Cette même formulation « devrait intégrer les notions universelles d’Etat de droit et de bonne gouvernance », dira-t-il. Intervenant pour sa part, l’ambassadeur du Canada, M. Robert W. Peck, s’est montré content du niveau de la coopération algéro-canadienne dans tous les domaines, notamment en matière de la formation. Considérant l’Algérie comme un « partenaire d’avenir », M. Peck a estimé que les relations avec l’Algérie sont en progression permanente. D’après lui, cette session de formation est à inscrire au chapitre du renforcement de la coopération particulièrement entre les parlements des deux pays. Lors de son intervention, M. Audcent, a passé au crible l’expérience canadienne en matière d’élaboration des textes de lois. Au Canada « Le Sénat est une chambre de représentation des régions et des minorités », a-t-il précisé. Pour lui, toutes les minorités établies au pays de l’Erable à l’instar des français, des italiens et des ukrainiens sont en droit d’avoir des représentants au Sénat. « Récemment il y a eu des sénateurs noirs », a-t-il noté avant d’indiquer que le Sénat donne une représentation « accrue » aux femmes. Sur un autre chapitre, celui de transition au pouvoir, M. Audcent a fait savoir que le vrai pouvoir exécutif est incarné par le premier ministre. « Si le parti au pouvoir gagne les élections fédérales, le gouvernement reste, mais si c’est le parti de l’opposition qui est le vainqueur, le gouvernement dans ce cas doit démissionner », a-t-il expliqué.
Hocine Lamriben