Site icon La Dépêche de Kabylie

Un arsenal juridique entre en vigueur

D’emblée, Mustapha Benlimane, président d’une chambre près la cour de Tizi Ouzou dira que la prolifération de ce phénomène est devenu très inquiétant au point où les anciennes lois n’arrivent plus à combler le vide juridique.Les articles 190, 241 et 259 de la loi 05-85 du 16 février 1985, portant sur la santé et la protection sociale ont été abrogés ; pour être remplacés par un code spécifique qui endigue tout le phénomène.La nouvelle, loi selon le conférencier, apporte plus d’explications et définit les différents produits que les toxicomanes consomment.Elle punit également les médecins et les pharmaciens qui octroient des ordonnances de complaisance pour l’achat des psychotrophes. La nouvelle loi définit, en outre, les peines des utilisateurs. Evidemment, elle varie entre un simple consommateur, un dealer ou un grand commerçant.Ainsi, 20 articles (de l’article 12 à l’article 31) sont réservés pour les dispositions pénales.Un simple consommateur est ainsi puni de 2 mois à 2 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 5000 à 50 000 DA, tandis qu’une bande de malfaiteurs aura une peine maximale, la perpétuité et des sommes qui atteignent 250 000 000 DA. Selon le magistrat, l’ancienne loi n’était pas coercitive. Les trafiquants de stupéfiants pouvaient facilement payer une amende de 10 000 DA, après avoir empoché des milliards.Même si l’Algérie ne figure pas parmi les pays qui produisent ou commercialisent ce genre de produits, il n’en demeure pas moins qu’il est un pays de transit pour la maffia de la drogue. Toutefois, il y a lieu de signaler que cet arsenal juridique est le fruit d’une recherche approfondie effectuée par la commission pour la lutte contre le trafic des stupéfiants.Cette commission a conclu que la responsabilité de combattre ce fléau revient à tous les secteurs de l’Etat. Ainsi, la mission d’information et de sensibilisation revient au ministère de l’Education, dès lors que la drogue n’épargne aucun établissement moyen ou secondaire.Le ministère de la Santé se chargera de la prise en charge sanitaire des toxicomanes ou des consommateurs débutants.Pour l’insertion sociale, c’est au ministère de la Solidarité nationale que revient la tâche d’insérer dans la société les éléments désintoxiqués.

M. Aït frawsen

Quitter la version mobile