L’entreprise nationale de distribution des produits pétroliers (Naftal) a communiqué, mercredi dans une correspondance, les amendements apportés au contrat la liant aux gérants des stations-service, en affirmant qu’ils contiennent des « dispositions avantageuses et souples en faveur des gérants libres », et en excluant toute éventualité de récupération de ces stations par l’entreprise, rapporte l’APS. En effet, la direction générale de Naftal a transmis une « lettre » explicative à l’adresse des gérants libres des stations-service, en guise de réponse aux frictions survenus ces derniers jours entre ces gérants et Naftal sur des dispositions du nouveau contrat. Pour tenter de mettre fin à la polémique, Naftal dément catégoriquement, dans sa lettre, qu' »une opération de récupération de stations-service exploitées en gérance libre ait été engagée par ses services » et assure qu’une telle option « n’a jamais été envisagée ». « Bien au contraire, dans le cadre de son ambitieux programme de rénovation et de modernisation de son réseau stations-service pour la période 2006-2011, Naftal a consenti une partie conséquente de l’enveloppe financière consacrée à cet effet, au profit des stations-service en gérance libre », ajoutent les auteurs de la lettre. De plus, nouvelles nouvelles dispositions du contrat de location- gérance portant sur la durée du contrat qui devient ainsi « indéterminée » au lieu d’être limitée à trois années. Il y est aussi inclus, au fonds de commerce, la possibilité de vendre des accessoires-automobiles sans l’autorisation préalable de Naftal. Quant au problème des paiements à tempérament, la lettre précise que « le locataire-gérant bénéficiera des paiements à terme pour les lubrifiants, les pneumatiques et autres produits à l’exception des carburants ». Il est également préconisé que « le locataire-gérant s’oblige de s’approvisionner exclusivement auprès de Naftal en produits pétroliers pendant toute la durée du contrat ». concernant les autres produits, à l’exception des carburants et des lubrifiants, « le locataire-gérant pourra s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur ne disposant pas d’un réseau de stations-service en Algérie au cas où Naftal n’arrive pas à satisfaire sa demande ». En cas de décès du gérant, la location-gérance est en « priorité » accordée à l’un de ses ayants droit désigné par un acte notarié. En cas de résiliation du contrat, des dispositions ont été aménagées en écartant des motifs de résiliation : l’incapacité physique du locataire-gérant, se traduisant par son absence pendant plus de deux mois, ainsi que l’émission de chèques sans provision. Naftal tient à préciser que « la mouture dudit contrat a été conjointement élaborée et approuvée dans le fond et dans la forme et est fin prête ». Dans sa lettre, la société note par ailleurs que « la qualité de propriété de Naftal ne peut être contestée, du fait que les biens des ex-sociétés étrangères ont été achetés directement ou indemnisés par Sonatrach après les nationalisations ».
Kahina Oumeziani