Des impôts pour une période d’inactivité

Partager

Drôle d’impôts que ceux prescrits à un entrepreneur relevant de l’inspection des impôts de la daïra de Bechloul qui se trouve curieusement endetté pour une période où il était dans l’inactivité. En effet, le dénommé M. Zerkak, habitant de la commune de Saharidj ayant obtenu sa radiation du registre de commerce en date du 29/12/2003, se trouve demandé de payer une forte somme estimée à plus de 18 millions de centimes pour l’exercice de l’année 2006. L’impôt prescrit, suivant l’arrêté de l’inspection concernée en notre possession, fait allusion à des taxes d’IRG, TAP, TVA et autres retenus sur les bénéfices engrangés durant cette période-là. Ceux-là mêmes que le mis en cause refuse catégoriquement, lui qui se pose la question sur les velléités d’un tel agissement et du bien fondé de cet impôt imposé. Pour l’entrepreneur, cet impôt n’a aucun sens du moment que l’attestation de radiation avait été établie antérieurement, ce qui remet en question tout impôt notamment celui prescrit sur la valeur ajoutée. Mais, toujours selon lui, “c’est là une façon bien curieuse, d’autant plus qu’il n’y a aucune base ni facture sur lesquelle sces impôts sont basés”. Cela avant de désigner le premier responsable de cette inspection qu’il tient pour étant derrière cette affaire. Notre interlocuteur nous dira d’ailleurs que lors d’une visite à cette inspection où il demandait des suites ayant été données à sa demande d’enlèvement de cet impôt insensé, ce responsable n’a pas hésité à le mettre dehors en faisant usage de violence verbale à son égard. Ce qui est inadmissible au cas où ces allégations s’avèrent fondées. Suite à cela, la victime est allée déposer plainte auprès de la police, ce qui fera que cette affaire sera incessamment remise devant la juridiction compétente selon toujours la même source. Cependant, la clé de voûte demeure celle relative à ces impôts imposés de façon arbitraire et dont, peut-être, d’autres commerçants en sont victimes. C’est dire qu’un manque d’organisation est créée au niveau de ce service, et les autorités compétentes doivent agir en conséquence et œuvrer dans le sens du rétablissement de l’ordre et le respect des lois et règlement en vigueur.

I. K.

Partager