Le renforcement du système législatif et la modernisation des structures du secteur figurent parmi les principaux objectifs que le secteur de la Justice s’est assigné pour l’année en cours.
En effet, dans un entretien accordé hier à l’APS, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz qui expliquera de prime abord que la réforme de la justice passe inéluctablement par l’élaboration de nouveaux textes et l’amendement des lois qui en ont besoin afin de les adapter aux nouvelles mutations que connaît l’Algérie dans le cadre de la mondialisation.
Dans ce sillage, il soulignera qu’en matière de législation, une série de projets amendant certaines lois, notamment l’ordonnance portant assistance judiciaire et les codes de procédures pénale et civile sera présentée au cours de cette année et que des projets de lois relatifs à la cybercriminalité, aux règles de l’organisation judiciaire et celles régissant la profession d’expert judiciaire ainsi que des textes relatifs aux secrétariats de greffe et aux employés des établissements pénitentiaires seront soumis à débat et adoption.
En ce qui concerne le secteur pénitentiaire, le ministre qui a mis en exergue les aspects positifs de la loi relative à l’organisation des établissements pénitentiaires et de réinsertion sociale avec à l’affiche l’organisation de sessions de formation très large au profit de quelque 4 808 fonctionnaires des différents corps et grades du personnel de l’administration pénitentiaire affirmera que son département se penche activement sur la poursuite de l’élaboration des textes d’application pour accélérer la démarche.
Interpellé sur l’un des volets, considéré à juste titre comme le chaval de bataille de la réforme, à savoir l’humanisation des conditions carcérales conformément aux normes internationales en vigueur, le gardien des Sceaux notera que l’opération de doter les établissements pénitentiaires d’équipements collectifs, sportifs, médicaux et de loisirs se poursuit encore et que des services externes sont mis en place en vue d’une réinsertion sociale des détenus.
En sus de l’action pédagogique qui sera, selon les dires du ministre, consolidée par de nouveaux ateliers externes, la coopération internationale, l’échange d’expérience notamment avec les européens en matière de prise en charge des détenus, du développement de programmes et de nouveaux procédés de réinsertion seront élargis.
Un autre sujet a été également abordé par le ministre de la Justice. Il se rapporte aux atteintes au foncier agricole qui ont constitué l’objet de plusieurs scandales et ont fait couler ces derniers temps beaucoup d’encre. Il précisera en ce sens que des enquêtes judiciaires qui concernent l’ensemble des wilayas, ont été ouvertes pour des cas d’atteintes flagrantes au foncier agricole et que la justice suivra son cours conformément à la loi.
Interrogé sur les nouvelles formes de criminalité comme la cybercriminalité et les dispositifs de lutter contre ces délits «modernes», M. Belaiz rappelera que le code pénal comporte des dispositions adoptées en 2004 dont le texte criminalise les actes d’intrusion dans des systèmes informatiques ainsi que les différentes formes d’atteintes à ces systèmes.
H.H