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Quatre pôles judiciaires contre le crime économique

Le crime économique et le blanchiment d’argent étaient un sujet tabou dans notre pays, même s’il sévissait depuis l’indépendance. Il apparaît au grand jour aujourd’hui à la faveur, surtout, du déclenchement de l’affaire d’El Khalifa. C’est à cet effet que les autorités ont pris l’initiative de la création de quatre pôles judiciaires régionaux spécialisés dans la lutte contre le crime économique et le blanchiment d’argent qui seront mis en place dès septembre prochain.

Lors d’un séminaire organisé par le ministère de la Justice qui entre dans le cadre de la coopération algéro-française dans le domaine, et qui se trouve à la Résidence des magistrats, qui s’est tenu ce mardi, et sous le thème, « La délinquance économique et la lutte contre le blanchiment d’argent », des mesures juridiques qui consistent en des cours qui seront donnés au profit des nouveaux magistrats pour leur permettre d’avoir la formation nécessaire afin de traiter ce genre d’affaires. Ces pôles, qui seront implantés à Alger, Oran, Constantine et Ouargla, prendront la forme de cours spécialisés dans le traitement des affaires liées aux crimes économiques. Mieux, selon le secrétaire général du ministère, les magistrats de ces futures juridictions verront leurs pouvoirs et leurs prérogatives nettement renforcés. Le crime économique d’une manière générale et particulièrement le blanchiment d’argent étant l’apanage de réseaux bien structurés et aux ramifications s’étendant aux quatre coins du pays, parfois même à l’étranger, la compétence territoriale des nouveaux pôles sera étendue à plusieurs wilayas.

La question de la délinquance économique est revenue au-devant de la scène en faveur des nombreux scandales financiers qui ont éclaté l’année dernière avec notamment, l’affaire Khalifa, qualifiée par les observateurs de « Scandale du siècle ».

Selon M. Lakhdari, directeur des affaires pénales au ministère de la Justice, le crime économique dans notre pays, même s’il existait déjà depuis l’Indépendance, s’est développé à la faveur de l’ouverture économique au début des années 1990 et de la transition vers l’économie de marché qui « a trop duré. » L’apparition de réseaux de trafic de drogue et la décennie du terrorisme, endurée par notre pays n’ont fait que compliquer davantage la situation d’autant que, selon le même responsable, « il a été formellement prouvé que le blanchiment d’argent se trouve derrière le financement des activités criminelles, le terrorisme en tête ». A cela s’ajoutent les effets de l’informel, à savoir la masse considérable d’argent qui échappe aux circuits bancaires en raison d’appréhensions et de « l’esprit de thésaurisation. »

Les quatre nouvelles juridictions qui seront prochainement créées constitueront une suite logique au remaniement, de fond en comble, de l’arsenal juridique en la matière. De nouvelles dispositions ont, en effet, été introduites pour faire face à la propagation du phénomène. A titre d’exemple, M. Lakhdari cite la possibilité offerte désormais aux autorités judiciaires de procéder à la saisie des biens de la personne incriminée, même si ceux-ci sont détenus légalement par son conjoint, ses enfants ou d’autres membres de sa proche famille. Ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les intervenants durant les travaux du séminaire se sont accordés à affirmer que la législation algérienne en la matière, « inspirée des conventions internationales », pourrait s’avérer efficace si elle était suivie d’une stricte application sur le terrain.

Par ailleurs, ce séminaire qui escompte tirer profit des expériences des experts français et de 13 autres Etats arabes dans le domaine judiciaire s’étalera sur 4 jours.

Kafia Aït Allouache

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