M. Bendjaber a expliqué que la promotion de cette institution est avant tout, une affaire commerciale : “Lorsqu’un arbitrage est rendu, la chambre qui a arbitré gagne de l’argent. Ce qui sera une bonne source de revenus pour les arbitres, aussi bien que pour le pays ”, a-t-il précisé.
Ainsi, et pour ce qui est du rôle des chambres d’arbitrage, le président a laissé entendre que leur mission est de résoudre les conflits entre les opérateurs économiques.
Entre autres, elles seront beaucoup plus sollicitées, dans la mesure où l’Algérie s’attend à une importante affluence des investisseurs étrangers, et la création prévue d’un nombre important de sociétés mixtes entre les entreprises algériennes et étrangères. En outre, M. Bendjaber a tenu à préciser que la chambre arbitrale, vers laquelle se tourneront les deux parties en cas de conflit doit être identifiée au “ préalable ”, au moment de la signature des accords de partenariat entre les deux entreprises, ou, notamment, dans le dossier de la constitution d’une société mixte. Donc, le rôle de la chambre arbitrale est d’assurer la justice dans le cas où l’une des deux parties manque à ses engagements envers son partenaire; “ les conflits peuvent survenir dans plusieurs domaines, tels que la qualité des équipements, l’inadéquation de la formation, le retard dans la réalisation des projets, les défaillances techniques, etc ”. De plus, le président de la Chambre nationale de commerce et d’industrie, a ajouté qu’un nombre important d’avocats algériens sont spécialisés dans ce genre de conflits rejoignent les chambres arbitrales internationales reconnues. Selon lui, les compétences existent, ce qui reste à faire c’est de prendre des mesures plus concrètes pour donner plus de dynamisme à la chambre arbitrale algérienne qui vu le jour en 1992.
Il ajoutera que l’Algérie a signé toutes les conventions internationales concernant les conflits entre les opérateurs économiques pour que les décisions soient impartiales.
Il est aussi important de retenir que l’Algérie est aussi membre du comité d’arbitrage international, ce qui fait que les arbitres internationaux peuvent ainsi, intervenir pour résoudre les conflits possibles. Ce qui fait que les investisseurs étrangers sont totalement libres de choisir la chambre devant laquelle ils vont faire appel : soit devant l’arbitrage algérien, soit devant l’arbitrage international.
Par ailleurs, M. Bendjaber a révélé, que, jusque-là, tous les conflits économiques qu’a connus notre pays ont été soumis à l’arbitrage international, citant l’affaire entre l’Algérie et l’Espagne, concernant le gaz naturel. Entre autres, aussi, le conflit entre la société nationale, Sonatrach et le groupe américain Anadarco, notamment, outre le litige entre la société allemande Henkel et l’Enad.
Enfin, et pour conclure, le président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie Boualem Bendjaber, a déclaré que “ c’est aux opérateurs de prévoir quelles sont les éventualités des contentieux qui peuvent se présenter au moment de la réalisation des contrats respectifs. La législation ne s’occupe pas de ces questions, car elles sont incluses dans les contrats signés ”.
Kafia Aït Allouache