Dans une déclaration à l’APS, le directeur général des Douanes, Mohammed Abdou Bouderbala expliquera que l’OMD a procédé, il y a quelques mois, à une évaluation en Algérie et effectué au cours d’un séminaire à Oran, une visite au port pour prendre connaissance des lois promulguées et des projections des Douanes algériennes pour lutter contre ce fléau à court terme.
Suite aux informations recueillies, l’OMD, organisation intergouvernementale regroupant 171 pays et œuvrant à la facilitation du commerce international, le développement des normes et la simplification des procédures douanières, a décerné ce prix en marge de son conseil tenu à Bruxelles.
La contrefaçon, devenu phénomène mondial, ne cessant de prendre chaque jour des dimensions alarmantes avec de plus en plus de répercussions néfastes sur les économies nationales de tous les pays, préoccupe les analystes et les différents services concernés par la lutte contre toute forme de piratage. Ce critère était celui sur lequel s’est basée l’OMD pour évaluer le travail des Douanes algériennes qui ont procédé durant l’année 2006 à la saisie de près de 833 000 articles (cosmétiques, pièces de rechange pour automobiles, appareils électriques, produits alimentaires et autres articles scolaires).
Une cinquantaine d’interventions, induisant 38 affaires en justice, ont été opérées par les douanes durant la même période pour des produits contrefaits provenant d’Asie et d’Europe où des marchandises algériennes comme les produits de l’entreprise BCR (Boulonnerie, coutellerie, robinetterie), un produit détergent ainsi qu’une fameuse marque de cigarettes de la SNTA, faisant l’objet de contrebande et souvent décelés par les services douaniers ou signalés par des citoyens et opérateurs économiques. Se retrouvant, suite à l’adhésion de l’Algérie au système du commerce international (accords internationaux, perspective d’adhésion à l’OMC, accord d’association avec l’UE, etc), dans l’obligation de protéger l’économie nationale et la santé publique et de sécuriser les investissements, les douanes algériennes, expliquera M.Bouderbala, sont en pleine mutation en termes de missions et d’encadrement juridique, après une longue période d’adaptation à la libéralisation du marché algérien.
Une panoplie de mesures doit être prise en vue de moderniser le système douanier impliquant une évolution du cadre juridique qui établirait des normes allant dans le sens de responsabiliser les importateurs eux-mêmes et de renforcer la répression de la contrefaçon par l’institution du délit douanier s’avère ainsi urgentes. D’autres dispositions visant la création d’un » fichier de contrefacteurs » qui ciblera les secteurs présentant des risques de contrefaçons et qui sera intégré dans le Système international des bulletins d’alerte concernant la contrefaçon ainsi que le renforcement de la sensibilisation du public sur les dangers liés à l’usage de produits contrefaits sont également au programme de M.Bouderbala et des Douanes algériennes.
Toujours dans le souci de faire passer le travail des douanes de la traditionnelle mission de contrôle des personnes et des marchandises aux frontières, à celle de contrôle de qualité du secteur économique, le DG des Douanes algériennes plaidera pour une intervention efficace d’autres secteurs, comme le ministère du Commerce, l’administration fiscale, les droits d’auteurs, l’INAPI, qui devraient coordonner activement leurs efforts avec les détenteurs de marques et les producteurs internationaux des principaux produits concernés par la contrefaçon potentielle, ainsi que le secteur de la distribution et les opérateurs économiques.
Si au niveau interne, les douanes nationales sont en train de se doter d’un laboratoire d’analyse de produits contrefaits, avec l’aide de l’expertise internationale (OMD, UE) et une formation spécialisée sera dispensée à ses agents, sur le plan international, des accords de partenariat seront conclus avec les producteurs et détenteurs de marques, qui détiennent l’information sur le commerce de leurs produits et disposent de l’expertise nécessaire pour la détermination de la contrefaçon.
H.Hayet