1- conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi n°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune, » les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent parmi eux le président de l’Assemblée populaire communale. L’élection du président a lieu au plus tard dans les huit jours qui suivent l’annonce des résultats du vote » ;
2- Les dispositions de l’instruction du 25 octobre 1997 relatives à la mise en œuvre de la règle de l’élu le plus âgé pour l’élection du président d’APC, en cas d’égalité de sièges entre deux ou plusieurs listes de candidats, sont abrogées ;
3- à cet effet, il y a lieu de préciser que dans le cas où deux ou plusieurs listes de candidats sont à égalité de sièges, le président de l’Assemblée populaire communale est élu par et parmi les candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Résultats, avant étude des recours, des élections des membres APC dans la wilaya de Tizi-Ouzou
Nombre de mairies et de sièges obtenus par chaque parti :
FLN : 09 (117 sièges), RCD : 31 (195 sièges),
RND : 05 (83 sièges), FFS : 19 (165 sièges)
IND : 03 (44 sièges), PT : 00 (07 sièges),
HMS : 00 (03 sièges), FNA : 00 (03 sièges),
MNE : 00 (00 sièges).