C’est uniquement dans les zones à promouvoir, précisées dans un texte réglementaire particulier, que l’on peut recourir à la cession au dinar symbolique. « , tel a été le propos de Mohamed Benmeradi, directeur général des Domaines. S’exprimant, hier samedi, sur les ondes de la Chaîne III, il précisera que le fait de mettre sur le marché des terrains à des valeurs qui ne sont pas les leurs, permettra de contribuer effectivement à perturber davantage le marché du foncier. Explicite, il dira que « si on est dans une économie de marché, le marché du foncier doit fonctionner dans les mêmes règles. Il ne faut pas le réglementer. Il faut réorganiser le foncier et permettre à l’Etat de jouer son rôle de régulateur ». Aux yeux de ce responsable, le foncier fait l’objet de beaucoup de spéculation. « Le foncier est entre les mains de personnes qui n’ont pas l’intention de faire de l’investissement mais afin de dégager le maximum de rente », soulignera-t-il à ce sujet. Déçu, l’invité de la rédaction fera savoir, à ce propos, que le fait de mettre le foncier qui est un produit économique, aux enchères est de nature à encourager les investissements et à décourager toute forme de spéculation. Au cours de cette émission, M. Benmeradi a également abordé la question du recensement du foncier. Sur ce point, il a précisé que » nous avons recensé, jusque-là, plus de 5 000 ha. 1 500 ha au niveau des zones industrielles, 3 200 ha au niveau des zones d’activité et plus de 600 ha qui relèvent des actifs des entreprises dissoutes « . Dans ce sens, il a tenu à rappeler que les entreprises de gestion des zones d’activité ont été chargées de faire un recensement des terrains disponibles, que ce soit au niveau des entreprises en activité, que des entreprises dissoutes ou encore des zones d’activité de terrains attribués non exploités. Et d’ajouter que le travail une fois finalisé permettra d’identifier tous les propriétaires et les statuts juridiques de tous les terrains qui ont été recensés.
En zones rurales, ce recensement des terrains définitivement cadastrés a atteint un taux de 70%. Se voulant plus explicite, il dira, qu’ » en revanche, nous avons eu quelques difficultés dans le milieu urbain comme la micro-propriété qui complique beaucoup l’intervention de nos services. Dans les zones les plus reculées du pays, nous allons recourir à d’autres moyens sophistiqués, notamment la photo satellite ».
Par ailleurs, il a estimé que l’article 83 de la loi de Finances 2008 « prévoit d’accorder des abattements sur la valeur locative ou le prix de cession des terrains domaniaux », mais la possibilité de concéder des terrains, propriété exclusive de l’Etat pour des projets d’investissements au dinar symbolique, ne se fera, précisera-t-il, que dans le cas où ces terrains seraient situés dans des zones à promouvoir ou si ces investissements constituent un intérêt particulier pour l’économie nationale.
Nabila B.