La volonté de l’Etat algérien de lutter contre la corruption n’est pas comme certains ont voulu le faire croire, de la poudre aux yeux : la détermination d’éradiquer ce mal qui gangrène les institutions de l’Etat et la société toute entière, se confirme dans le texte de loi qui vient d’être soumis à l’Assemblée nationale. Les agents de l’Etat comme les opérateurs privés qui se laisseront séduire par les sirènes de la subordination et de la fraude auront à répondre désormais de leurs actes devant les tribunaux et les peines encourues sont particulièrement sévères : jusqu’à vingt ans d’emprisonnement et 2 000 000 de dinars d’amende. Les agents publics — le terme désigne toute personne investie d’une fonction ou détentrice d’un mandat et œuvrant dans un organisme public — sont tenus, au moment de prendre leurs fonctions, de faire une déclaration de patrimoine : toute déclaration non faite ou toute déclaration fausse est sanctionnée de peines de prison allant de six mois à cinq ans et d’amendes de 50 000 à 500 000 dinars. La loi traque également la corruption dans le secteur public : les responsables des entreprises sont invités à élaborer des procédures destinées à débusquer tous les actes de fraude. Dans ce secteur, des peines prévues vont jusqu’à dix années de détention et 500 000 dinars d’amende. Le concours d’influence ou, comme on dit familièrement en Algérie, le piston, est considéré comme un acte de corruption et tombe sous le coup de la loi : la peine de celui qui abuse intentionnellement de ses fonctions en accomplissant ou en n’accomplissant pas un acte, en violation des lois, ceci dans l’intention d’obtenir un avantage, est de 2 à 10 ans de prison et de 200 000 à 1 000 000 de dinars. Voilà de quoi moraliser la vie publique et rendre confiance au citoyen dans l’Etat et ses institutions !
S. Aït Larba