L’accès aux archives françaises assoupli

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L’ambassade de France en Algérie a émis un communiqué dans lequel il y a eu un retour sur la problématique des archives. En effet, la loi relative aux archives adopté définitivement le premier juillet dernier annonce  » un nouvel équilibre  » entre les attentes légitimes des chercheurs, des individus et la nécessaire protection des intérêts, relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l’Etat, lit-on dans le communiqué.

Conformément au  » nouveau principe de communicabilité et à l’esprit d’ouverture de la loi, il est annoncé la  » réduction sensible  » du nombre et de la durée de communication des documents qui mettent en cause certains secrets protégés par la loi.” A ce titre, il est précisé que les documents dont le délai de communication était fixé à 60 ans seront accessiblse à 50 ans passés, alors que ceux qui étaient soumis à une période de 100 ans sont accessible après 75 ans.

Rappelons que le dossier des archives relatives à la période coloniale, notamment la guerre de Libération nationale, a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Hommes politiques, chercheurs en Histoire et autres universitaires des deux rives, ont dénoncé « la chape de plomb  » que met le projet de loi sur des documents nécessaires à la recherche historique, notamment en ce qui concerne les crimes coloniaux. L’historien français, Henri pouillot, interrogé à ce titre déclare que  » de nombreux documents non communicables à la recherche historique gardent en secret des réalités sur les événements du 8 Mai 45, ou ceux du 17 octobre 1961 à Paris,… « 

Dans une pétition signée par des milliers de chercheurs, l’Association des usagers du service public des archives nationales (AUSPAN) s’est inquiété des  » dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique  » et restreignent “de façon arbitraire le droit d’accès aux archives publiques contemporaines.”

De son côté, la Ligue française des droits de l’Homme a également exprimé son inquiétude à l’égard de ce projet de loi qui introduit de nouvelles dispositions restrictives telles que la catégorie d’archives  » incommunicables « . Certaines archives concernant la période de Vichy ou la période de la guerre d’Indépendance ne seraient accessibles qu’en 2037! De son côté, l’association  » Liberté d’informer « , regroupant des journalistes, des parlementaires, des juristes et des représentants de la société civile, a dénoncé un texte de loi  » visant considérablement à limiter l’accès aux archives « , alors que le gouvernement français a fait valoir  » l’esprit d’ouverture  » de ce projet de loi.

Ahmed Kessi

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