En réaction à votre article paru dans l’édition du 30 décembre 2008, en page 9, intitulé « les 24 logements LSP à Draâ El Mizan, les acquéreurs attendent l’électricité », signé A. O., nous vous demandons de bien vouloir insérer au même lieu et place les précisions suivantes :
Premièrement, il faudra informer l’opinion publique que l’acte de rétrocession de l’énergie électrique par les tiers est en soit un fait répréhensible par la loi, d’après l’article 76 du décret exécutif 02-194 du 28 mai 2002 relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisations.
Les énergies électrique et gazière ne peuvent donc être rétrocédées à des tiers à quelque titre que ce soit sans l’autorisation préalable et express du distributeur (la direction régionale de Sonelgaz Tizi Ouzou) qui en fixe les conditions.
Deuxièmement et pour revenir à ce cas précis, il est nécessaire de souligner que Sonelgaz a réalisé une étude pour l’installation de poste de transformation qui alimentera le site, dont le promoteur refuse de donner suite, c’est-à-dire, prendre en charge les frais de l’opération.
