Un service d’investigations fiscales sera opérationnel avant la fin de l’année en cours.
Ce service aura pour mission d’enquêter en vue d’identifier les sources d’évasions et de fraudes fiscales. Karim Djoudi, ministre des Finances a confirmé que son département est en train d’élaborer les textes d’application pour enrayer ce phénomène.
« La création de ce service, chargé de mener des investigations fiscales au niveau national, a été prévue dans le cadre de la loi de finances 2009 « , a-t-il attesté. Ce service sera rattaché à la Direction générale des impôts (DGI), il devrait disposer également de plusieurs antennes régionales réparties à travers le territoire national. Interrogé sur la mission et la configuration de ce nouveau service en cours de réalisation, M. Djoudi a répondu « qu’il aura les missions d’identification et la qualification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l’impôt ». Par ailleurs, le ministre des Finances a dévoilé aussi les objectifs politiques du gouvernement a l’égard de la fraude fiscale, qui s’articulent, selon lui, autour de trois axes : la réduction de la profession fiscale, la facilitation de l’impôt et la lutte contre la fraude fiscale.
Dans le même sillage Mounir Khaled, nommé DG de l’Office national des statistiques (ONS), a intervenu de son côté pour louer l’importance de ce nouveau dispositif aidant à mieux capter l’information statistique. « Les annexes régionales de l’ONS sont appelées à se démultiplier dans l’avenir pour lutter contre la fraude fiscale « , a-t-il soutenu. Entre autres, le ministre des Finances a expliqué que les indices des prix élaborés par l’ONS doivent évoluer en fonction des comportements des consommateurs.
L’actualisation des bases de référence des indices, qui sont en cours d’élaboration, devrait permettre désormais, une meilleure appréhension du comportement des agents économiques tout en assurant une perception claire des indicateurs économiques.
Akli S.