Les pouvoirs publics ont décidé de passer à la vitesse supérieure quant à la gestion de l’activité du commerce extérieur. Ainsi, de nouvelles mesures plus rigoureuses régissant cette activité seront mises en œuvre dans les prochains mois. L’annonce en a été faite, hier par le ministre des Finances, Mourad Medelci, lors d’une conférence de presse sur la loi de finances complémentaire de 2005, qu’il a tenue au siège du ministère. « Désormais nul de pourra importer s’il ne s’est pas constitué en société », a indiqué le premier argentier du pays sur un ton des plus fermes. Dorénavant, ceux qui désirent investir ce créneau doivent se constituer en société et disposer d’un capital social égal ou supérieur à 20 millions DA (2 milliards de centimes). Ces nouvelles dispositions concerneront, soulignera Medelci, uniquement les importateurs de produits destinés à la revente en l’état. Ils sont 40 importateurs à exercer cette activité. Sur ce nombre, seuls 9 000 disposent de registre de commerce. « Cependant, un pourcentage important reste introuvable, pour contrôle ou la justice fiscale », fera observera Medelci. En sus, ces sociétés seront tenues d’acquitter la taxe sur les domiciliations bancaires fixée à 10 000 DA. « Il n’y aura pas de domiciliation sans cette taxe », avertit le ministre, qui ajoutera que « ce n’est pas l’argent, mais le suivi statistique qui nous importe. » Les contrevenants auront à essuyer de sévères sanctions. Autre mesure en direction des importateurs, annoncée par le ministre des Finances, l’autorisation de création d’une société d’importation est tributaire du résultat de l’inspection du local destinée à héberger l’activité. Selon Mourad Medelci, c’est après le constat peu reluisant des activités liées à l’importation, en situation de quasi-anarchie, que l’Etat a décidé d’y mettre de l’ordre. « Le commerce extérieur peut être une source de désordre économique, en participant notamment à l’économie informel », notera le ministre, qui poursuivra : « Par ces nouvelles mesures, nous visons la professionnalisation du métier et sa transparence et aussi le renforcement de la lutte contre l’économie informelle. » Le ministre des Finances, évoquera aussi un autre chapitre lié à l’importation, illégal celui là : la contrebande. Il annoncera que des dispositions seront prises dans le sens de l’aggravation des sanctions à l’encontre de ceux qui se rendent coupables de cette pratique, largement répandue chez nous. A titre d’exemple, un acte de contrebande simple, passible selon les dispositions actuelles, dira le ministre, de 3 mois ou plus, la peine serait de 1 à 5 ans de prison avec la nouvelle loi. Des mesures seront également envisagées pour lutter contre la contrefaçon et autres pratiques illégales dans les importations des médicaments et étiquetage. On prévoit de 1 à 10 millions DA et de lourdes peines d’emprisonnement.Au chapître de la gouvernance des entreprises, il y a également du nouveau. A l’avenir, les Société à responsabilité limitée (SARL), seront soumises à l’obligation de se doter d’un commissaire aux comptes. Les 45 à 50 000 SARL existantes ont jusqu’à janvier 2006, pour s’exécuter, sinon, insistera le ministre des Finances, « c’est la justice qui interviendra ». L’objectif de cette mesure étant d’améliorer la comptabilité et la gestion aux seins des entreprises, et aussi « mettre un frein aux fraudes », « dans l’intérêt en premier des actionnaires. » Au sujet de la loi de finances complémentaire 2005, qui vient d’être approuvée par le Conseil des ministres, le successeur de Benachenhou énoncera les principales dispositions. La plus en vue des dispositions contenues dans cette loi est celle relative à l’importation de véhicules de moins de 3 ans. « L’interdiction d’importation de ce genre de véhicules est consacrée dans cette loi », soulignera Medelci. Il entrera en vigueur, selon lui, dans exactement deux mois, soit à partir de la publication de l’ordonnance sur le Journal officiel. Le ministre annonce que les autorités portuaires prendront leurs dispositions pour faire en sorte que les véhicules n’arrivent pas aux ports algériens une fois le délai d’application entré en vigueur. Il profitera également de l’occasion pour toucher du doigt les premiers bénéficiaires de cette interdiction : les concessionnaires automobiles. « Les concessionnaires ont un cahier de charges qu’ils doivent rigoureusement respecter. Nous allons mettre en place un système qui réglera tous ça », notera le conférencier. Le grand argentier du pays annoncera également la mise en place de certains mécanismes de contrôle de gestion pour la lutte contre le chômage et autres. Ainsi, le Fonds pour le microcrédit. Il indiquera aussi qu’il a été procédé à l’installation d’un Comité de lutte contre le gaspillage, qui aura à formuler des propositions au gouvernement dans ce sens. Toujours dans la lutte contre le chômage, Medelci soulignera que les 150 000 locaux qui seront mis à la disposition des chômeurs, seront dédiés uniquement à la production de biens et de services, et aucunement pour le commerce, a tenu à préciser le ministre des Finances. « Si en moyenne un local sera occupé par 2 chômeurs, on aura alors créer 300 000 emplois », fera remarquer le conférencier, qui dira aussi que ce sont les APC qui prélèveront un loyer sur ces locaux. Mourad Medelci a évoqué les deux projets de lois qui ont été approuvés par le dernier Conseil des ministres, en attendant leur lecteur et approbation par les députés. Le premier projet vise à établir un équilibre entre l’assureur et l’assuré. D’ailleurs, il sera créé une commission de supervision des assurances, dans laquelle siègeront d’autres responsables outre que ceux du ministère des Finances. Le second projet de loi, a trait, lui au cadastre. « Nous voulons aller plus vite pour cadastrer le pays », affirmera l’orateur. Ce qui est visé c’est le règlement du problème d’acte de propriété des terrains au terme d’une enquête diligentée par les services concernés. « Le propriétaire ou le wali peuvent initier cette enquête », dira-t-il encore. Le ministre des Finances passera également en revue certaines données concernant le programme quinquennal. « Nous disposons d’une garantie quasi-totale pour assurer la concrétisation de notre programme », estimera-t-il.
Elias Ben