Bouteflika procède à la signature de plusieurs décrets présidentiels

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Dans un communiqué rendu public hier par la présidence de la République, Abdelaziz Bouteflika a procédé à la signature de plusieurs décrets présidentiels et cela conformément à l’article 77-11 de la Constitution.

A cet effet, le président Bouteflika a procédé à la signature de plusieurs décrets présidentiels portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 13 décembre 2006 ainsi qu’un amendement du paragraphe 3 de l’article 1er de la convention arabe de lutte contre le terrorisme, adopté par le Conseil des ministres de l’Intérieur arabes, les 30 et 31 janvier 2008.

Aussi, un accord de services aériens entre l’Algérie et l’Iran a été signé par le président.

On note entre autres, le décret présidentiel portant sur la convention entre les gouvernements algérien et iranien et cela, dans le but d’éviter les doubles impositions et l’échange de renseignements en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Hacène Merbouti/Agence

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