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Le Cadastre, un souci majeur pour les habitants

La commune de Tazmalt a été choisie sur le tout territoire national comme étant une commune pilote pour les opérations du Cadastre lancées en 1982 sur une durée de trois (03) années. En 1994, les documents ont été remis à la Conservation foncière pour établissement et délivrance des livrets fonciers. Par manque de prise de conscience et de méfiance des administrés, le déroulement a induit en erreur les propriétaires terriens par de fausses déclarations, à savoir le recensement des parcelles dans l’indivision sans tenir compte du partage effectué par les héritiers restriction des surfaces de propriétés, le dépassement des limites de différents terrains sur la propriété d’autrui, fausses identifications des propriétés et parcelles non cadastrées par manque d’enquêtes approfondies.

Devant cet état de fait, cette situation a engendré d’énormes problèmes aux administrés dans la gestion du foncier communal tels que les difficultés auxquelles sont confrontées les citoyens pour l’obtention d’un permis de construire à cause de l’indivision qui génère des dépenses faramineuses pour procéder au partage d’un bien foncier hérité et cadastré sur l’arrière-grand-père ; ce qui oblige l’auto constructeur à édifier illicitement. Et aussi l’impossibilité de bénéficier d’un prêt en raison de l’absence de justification de propriété non seulement pour l’agriculteur mais aussi pour les investisseurs. Et ce compte tenu de la saturation de tous les secteurs urbanisés du PDAU (Plan directeur d’aménagement et d’urbanisme) que la commune exploite conformément aux différents articles de la loi 90-29 du 01 décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme. La révision de l’instrument porte sur les perspectives de développement et d’aménagement suivants : réorganisation et densificatoin du tissu urbain existant, révision de la carte POS (plan d’occupation du sol), intégration dans le périmètre urbain de certaines zones agricoles ayant perdu leur vocation.

De part, approche qui définit amplement les éléments motivants de la révision du PDAU actuel et de l’expérience acquise dans le cadre de sa mise en œuvre qui sera mise à profit pour une réussite dans l’élaboration du nouveau instrument d’urbanisme et, dans l’opportunité d’établir un schéma d’aménagement et de développement de la commune, réfléchie, adaptable et non contraignant pour les différents acteurs dans l’acte de bâtir. En attendant qu’une solution soit trouvée à cette situation des plus confuses, les habitants de la commune de Tazmalt continuent à subir les conséquences fâcheuses d’une région cadastrée en les privant ainsi de l’aide de l’Etat pour une construction ou la réalisation d’un projet d’investissement sur leurs propres terres.

Achiou Lahlou

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