Les entreprises basées à Bgayet font peu cas des formalités de dépôt des comptes sociaux et de publicité au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL), malgré leur caractère obligatoire.
C’est le constat émanant de l’antenne locale du centre national du registre du commerce (CNRC) qui a organisé, hier, à la Maison de la culture Taos Amrouche, une journée de communication à laquelle ont pris part, outre des opérateurs, la Direction du commerce (DCP) et des sociétés de comptabilité. Selon des chiffres délivrés par M. Abbas, directeur du CNRC, seulement 1552 entreprises sur 2755 ont effectué la formalité de dépôt de comptes sociaux lors de l’exercice 2007. Les SPA, EURL, SARL, les SNC et autre SCS sont légalement tenues au dépôt de leurs comptes sociaux un mois au plus tard après la réunion de leurs assemblée générale soit au 31 juillet de l’année au maximum.
Elles doivent fournir au CNRC une copie du tableau « compte des résultats », une copie du tableau « actif » et une autre du tableau « passif » ainsi que le P-V de l’AG statuant sur les comptes sociaux avec la mention « approbation des comptes », tous les documents étant transcris en français et en arabe.
En outre toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale est tenue de signaler tous les changements intervenus dans sa situation de commerçant pour publication au BOAL.
B. B.