La réunion du Conseil des ministres, qui a eu lieu hier, a été consacrée en premier lieu, à la loi de finances complémentaire. Les membres du gouvernement ont poursuivi leur débat concernant le projet préliminaire de la loi de finances 2010, qui a suscité, rappelons-le, de la pagaille dans les différents secteurs, vu les nouvelles législations introduites lors de cette loi complémentaire. Par ailleurs, cette rencontre a été consacrée pour se pencher sur le volet technique inhérent à l’attribution des budgets financiers pour chaque secteur. En outre, lors de cette rencontre ministérielle, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ainsi que les membres de son équipe, ont abordé les aspects législatifs relatifs à la loi de finances complémentaire, qui assure la prise en charge financière du nouveau découpage administratif devant hisser certaines daïras au rang de wilayas déléguées. Notons que des sources fiables affirment que les services du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ont adressé des correspondances à tous les secteurs ministériels leur demandant une première évaluation des budgets à même de couvrir les dépenses au niveau des wilayas déléguées, d’autant que le passage de certaines daïras au rang de wilayas déléguées, qui sont relativement indépendantes des wilayas en terme de gestion, nécessitera des enveloppes budgétaires supplémentaires. Le Conseil ministériel a discuté donc des propositions de chaque département ministériel, avant de se référer à la réunion du gouvernement. Il faudrait savoir, toutefois, que le nouveau découpage administratif sera détaillé dans un projet de loi spécial alors que son incidence financière sera intégrée dans la loi de finances 2010, si l’approbation du nouveau découpage intervient avant la fin de l’année en cours, comme l’a annoncé précédemment le Premier ministre, et le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni. En effet, 95 daïras devraient être hissées au rang de wilayas déléguées, selon nos sources, avant de devenir elles-mêmes des wilayas. En attendant de connaître les dispositions financières, Ouyahia insiste pour que ses ministres fixent l’incidence financière du nouveau découpage, ce qui pourrait vouloir dire que la loi de finances 2010 l’abordera pour sa mise en application dès le début de l’année prochaine.
Y. Maouchi