“Le groupe Orascom Télécom doit payer ses créances à l’instar de toutes les entreprises installées en Algérie », a déclaré le ministre des Finances, Karim Djoudi en marge d’une séance de l’Assemblée populaire nationale (APN) tenue jeudi passé. Annoncé il y a quelques semaines par la direction générale des impôts, les créances du groupe Orascom Télécom Algérie dus à l’Algérie s’élèvent à 600 millions de dollars.
Les dettes du groupe Orascom devront être payées, insiste le ministre des Finances, indiquant que la loi prévoit que les entreprises ont la possibilité de payer 20 % des créances dues un mois à partir de la date de notification, puis le règlement des 80 % restants. Faute de quoi, elles entreraient en litige avec l’Administration des impôts. Toute entreprise mentionne le ministre « a des droits et des devoirs envers l’Algérie, les devoirs consistant au versement des impôts qui lui sont dus », précisant que « si le groupe Orascom venait à faire un recours il aurait à entamer des négociations avec la Direction générales des douanes pour s’acquitter de ses dettes qui se chiffrent à 596,6 millions de dollars ». Le ministre a évoqué par ailleurs la situation financière du pays prévue en 2010 annonçant une baisse de la dette extérieure publique, soit -1 % du PIB. Les réserves de change disponibles de l’Algérie quant à elles, peuvent assurer à l’économie nationale selon le même responsable, trois années d’importations. Ces réserves estimées à 146 milliards de dollars permettront à l’Algérie selon ses dires « de couvrir près de trois ans d’importations », ajoutant que le taux de croissance économique hors hydrocarbures de l’année en cours avoisinerait les 10 %. M. Djoudi a tenu à préciser que le taux global de croissance de fin 2009 serait de 3 %, se disant optimiste quant à la situation financière du pays pour l’année prochaine, d’autant que les avoirs du fonds de régulation des recettes sont estimés à 4000 milliards de dinars soit 40 % du Produit intérieur brut (PIB).
Concernant la disposition relative à la réduction des intérêts sur les crédits immobiliers à 1% au profit des citoyens, prévue par la loi de finances complémentaire 2009, le ministre a souligné que « l’application de cette décision interviendra après la promulgation de ses textes d’application en 2010 ». Toujours dans le cadre de la loi de finances 2010, M. Djoudi a annoncé la création d’un fonds spécial pour la prise en charge de la décision de réduction des intérêts sur les crédits immobiliers. Ces crédits précise-t-il « sont destinés aux larges catégories des fonctionnaires désirant acheter, louer, rénover ou réaménager leurs logements ».
S’agissant de l’argent provenant de la taxe sur les logements et les locaux commerciaux au bénéfice des communes, le ministre a rappelé que ces recettes générées par cette taxe instituée par la loi de finances 2003 constitue l’une des ressources du fonds de réhabilitation des parcs fonciers et que tous les textes d’application y afférents ont été promulgués.
A ce propos, « les revenus de ce fonds ne sont pas destinés aux communes », a-t-il précisé, en poursuivant que ces fonds servent à financer les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation et de renouvellement des APC.
A. Slimani