Les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce ont procédé durant les 20 premiers jours du mois de Ramadan, à la fermeture de 1 465 locaux commerciaux suite à plus de 90 100 interventions à l’échelle nationale.
Selon un bilan établi par la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes, le nombre d’infractions enregistré a atteint 20 779, tandis que le nombre des procès-verbaux de poursuite judiciaire est de l’ordre de 20 175.
Dans le même ordre d’idées, la même source dira que » la valeur des marchandises saisies par ces brigades, dont le nombre avoisine les 1 800 unités, s’est élevée à 15,1 millions de dinars « .
Tout en précisant que la valeur des transactions commerciales sans facturation qui a été mise au jour a dépassé de 2,2 milliards de DA, la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes fera savoir que » plus de la moitié des infractions constatées sont relatives aux pratiques commerciales « .
A cet effet, les agents de contrôle et de répression des fraudes ont enregistré 10 555 infractions et ont établi 10 375 procès-verbaux de poursuite judiciaire et ont procédé à la fermeture de 787 locaux.
Les contraventions ayant trait au défaut d’affichage des prix ont représenté à elles seules 59% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 6 229 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1 355 infractions soit 13%.
En outre, le bilan de la brigade de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce a fait également état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,7 million DA.
A noter, que les infractions relatives à la qualité des marchandises ne sont pas en reste. Le bilan fait état de 51 232 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays d’enregistrer 10 229 infractions, et l’établissement de 9 800 procès-verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 678 locaux commerciaux. » 48 % du nombre total de ces infractions relatives à la qualité des produits sont liées à l’absence d’hygiène soit 4 956 infractions « , a relevé le même bilan. Quant aux produits impropres à la consommation, ils représentent 10% soit 1 046 infractions.
Il faut dire que ces opérations ont permis la saisie d’une importante quantité de marchandise impropre à la consommation ou non-conforme à la réglementation en vigueur, d’une valeur de 13,4 millions de DA.
S’agissant en outre du défaut d’étiquetage, l’absence de l’autocontrôle au niveau des unités de production et l’opposition aux agents de contrôle, représentent 15% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère. Par ailleurs, le bilan de la brigade de contrôle et de répression des fraudes a noté d’autres infractions liées notamment à l’exercice de l’activité commerciale sans registre du commerce et l’application de prix illégaux et l’exercice d’une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce.
L. O.