C’est l’un des aspects récurrents de la crise entre l’Algérie et la France; la restitution des biens ayant appartenu aux pieds-noirs et revendiqués par ces derniers ou par leurs héritiers. La revendication est devenue lancinante ces dernières années et des procédures ont été engagées devant les tribunaux avec parfois des suites positives.
Quelques bien emblématiques à l’instar du siège d’Air Algérie ou celui d’un parti politique sont visés par des décisions et leurs occupants menacés d’expulsion. La loi de finance complémentaire a décidé de mettre un terme définitif à ces revendications. Est nulle toute transaction opérée par les propriétaires initiaux à l’intérieur ou à l‘extérieur du pays sur les biens immobiliers dont la propriété a été dévolue à l’Etat consécutivement à des mesures de nationalisation, d’étatisation ou d’abandon par leurs propriétaires, tranche-t-elle en son article 42. Sont également interdits de restitution, les biens cités à l’alinéa ci-dessus ayant fait l’objet de cession par l’Etat.
A l’issue du recensement qui doit être engagé par le conservateur foncier, tous les biens non cédés sont immatriculés au nom de l’Etat et versés au domaine privé de l’Etat, est-il souligné. Sans préjudice des peines plus graves prévues par la législation en vigueur, est puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 500 000 DA à1 500 000 DA, quiconque procède ou participe à une transaction illicite sur les biens immobiliers prévus à l’alinéa 1er ci-dessus. Est puni de la même peine quiconque entrave l’application des dispositions prévues ci-dessus. L’Etat conserve le droit de se constituer partie civile dans toute action intentée devant les juridictions suite à l’application du présent article, menace la loi.
Dans le même sillage, il est à souligner que L’Etat algérien vient de récupérer deux biens domaniaux dans le sud de la France, a annoncé jeudi le Secrétaire d’Etat à la Communauté nationale à l’étranger. Il s’agit d’une habitation à Marseille et d’un domaine de 350 hectares dans sa région, squatté par des pieds-noirs, a précisé Halim Bénatallah lors d’une conférence de presse à Paris. L’Algérie possède de nombreux biens immobiliers en France. Gérés par l’ex-Amicale des Algériens en Europe, ils ont été en grande partie accaparés par des particuliers après la dissolution de l’organisation liée au parti unique. Dimanche dernier, un sénateur du tiers présidentiel a été accusé d’avoir illégalement occupé une partie d’un immeuble dans le 10e arrondissement de Paris. L’ambassadeur Missoum Sbih a récemment indiqué avoir répertorié tous les biens de l’Algérie en France. Leur récupération risque cependant de se révéler ardue.
Y. Maouchi