Les premiers échos de la révision du code communal, tels qu’ils sont instillés après l’adoption de la dernière mouture du texte par le Conseil des ministres de mardi dernier, font voir la consécration de la tendance tant décriée qui fait valoir l’hégémonie de l’administration par rapport au rôle des élus. Ces derniers ont longtemps souhaité que le climat soit assaini entre eux et les représentants de l’État, à savoir principalement le secrétaire général de la mairie, le chef de daïra et le wali.
48 heures après l’adoption de la nouvelle mouture du code communal, le président Abdelaziz Bouteflika a procédé à un large mouvement de walis touchant une quarantaine de wilayas (entre mutations et promotions). Cela signifie que, au plus haut sommet de l’État, un réaménagement profond de l’administration locale et des collectivités territoriales constitue un prélude aux réformes générales des structures de l’État et de ses missions, intitulé qui ressort des missions confiées au début des années 2 000 à la commission présidée par Missoum Sbih. Le rapport élaboré par cette commission va plus loin que les simples aménagements dictés par les équilibres internes du pouvoir. Il touche aussi bien la division administrative du territoire, censée être enrichie par de nouvelles wilayas, que la requalification et la réhabilitation de l’administration sur le plan de l’organigramme et de la compétence. La gestion des ressources humaines étant placée dans une place honorable par rapport aux autres propositions de réformes.
S’agissant de la gestion municipale, n’est-ce pas un symptôme d’un profond dysfonctionnement institutionnel cette situation qui fait que les seules relations établies entre des communes voisines se résument à celles que les vertus de la bureaucratie ont pu installer dans les recettes intercommunales des impôts et dans certaines décharges dites intercommunales qui ont défiguré l’environnement et l’esthétique de nos villages ? Aucune autre ambition à même de conjuguer les énergies des communes caractérisées par un certain degré d’homogénéité humaine et naturelle n’est encore visible dans la politique générale des institutions algériennes. Cependant, ce genre de handicap n’est pas le seul à freiner les élans des initiatives citoyennes, qu’elles viennent des élus ou des associations. C’est, en vérité toute la pyramide institutionnelle du pays qu’il importe de revoir à la faveur des efforts et des espoirs de la démocratisation de la société en faisant appel à tous les instruments politiques, législatifs et techniques liés à l’aménagement du territoire pour une véritable décentralisation du pays.
À la veille des élections locales du 29 novembre 2007, quelques communes de la Kabylie maritime ont conclu une charte dite intercommunale. Il est curieux de savoir ce que sont devenus cet élan et cette initiative trois ans après. Dans cette charte, il était prévu » une solidarité intercommunale dans les domaines aussi nombreux que variés tels que l’industrie, l’agriculture, la pêche, la culture, le bâtiment, les travaux publics, les forêts, le tourisme, l’artisanat, l’environnement, le sport, la santé l’éducation,…», tout en tenant à préciser que » cette Charte est transpartisane et permettra aux communes l’ayant adoptée d’initier et d’élaborer une stratégie commune de développement durable et sera une force de proposition et d’action face aux lenteurs bureaucratiques « . La démocratie n’a sans doute pas une autre vocation que celle d’harmoniser la relation entre la cité et le citoyen et entre le peuple et le gouvernement ; relation qui ne peut trouver son essor et son champ d’application que dans une gestion décentralisée et participative des affaires de la collectivité. Cependant, face aux différentes entraves que rencontrent les élus et face à une centralisation excessive du pays qui n’arrive pas à lâcher du lest, ce sont là- les orientations de cette charte- sans doute des ambitions saines qui ne trouvent pas encore leur véritable terrain d’expression.
Gestion des territoires : le défaut de la cuirasse
Les spécialistes de l’aménagement du territoire, mais aussi des gestionnaires ont, depuis longtemps, travaillé à rendre visible auprès des décideurs la nécessité de procéder à un maximum de déconcentration de pouvoirs administratifs au profit des collectivités locales et d’adapter la taille des territoires à gérer en fonction de la logique et des capacités d’intervention des acteurs locaux. Mais, ces efforts n’ont pas pu sortir de la nébuleuse pénombre dans laquelle s’est employée à les maintenir la gestion des affaires publiques. Depuis le fameux ‘’équilibre régional’’ des années 1970, tenant plus d’un volontarisme sans lendemain que d’une planification spatiale empreinte de rationalité et de pragmatisme, jusqu’aux assises de la stratégie industrielle tenues en 2007 et où a été remis au goût du jour la nécessité d’un développement équilibré basé sur les pôles d’attractivité plusieurs réflexions liées à la gestion des territoires ont plus ou moins débordé sur l’inévitable question de la décentralisation. Outre les vieilles revendications de certaines formations politiques relatives à la décentralisation ou régionalisation (le sens conféré aux termes demeure entouré d’un certain flou artistique en l’absence d’un vrai débat), au moins à quatre reprises pendant les deux dernières années, les hautes autorités ont, au cours de l’étude de certains dossiers particuliers, suggéré –en filigrane ou d’une manière franche- la nécessité d’une plus grande ‘’justice’’ territoriale, impliquant équité et harmonie de développement, ainsi qu’une déconcentration plus hardie des pouvoirs au profit des collectivités locales et des communautés. Le plus vieux dossier en la matière demeure sans aucun doute celui des codes de la commune et de la wilaya promis à de profondes réformes par le ministère de l’Intérieur depuis le milieu des années 1990. A la lecture de certaines réactions à l’adoption du nouveau code communal la semaine passée par le Conseil des ministres, il ressort qu’il n’y a pas eu une révolution dans le domaine. Si quelques changements techniques sont intervenus, la grande tendance de la suprématie de l’administration par rapport aux instances est globalement maintenue.
Pourtant, les rôles et missions des assemblées locales (APC et APW) et l’articulation de leurs activités avec celles de l’administration (chef de daïra, wali) ont besoin plus que jamais de nouvelles définitions et requièrent une vision rénovée par rapport aux enjeux du développement local.
Le modèle jacobin a fait chou blanc
Au moment où la population, les organisations de la société civile et les opérateurs économiques misent sur une décentralisation accrue des structures de l’État pour libérer les initiatives locales, instaurer un équilibre régional en matière de développement économique et harmoniser la gestion des territoires, l’impression qui se dégage du rythme emprunté par les réformes qui y mènent ne plaide apparemment pas pour une telle vision présentée, un certain moment, comme la solution idéale pour une gestion rationnelle des ressources et pour une véritable intégration nationale basée sur les spécificités régionales et la complémentarité dans l’ensemble national. Pourtant, suite à l’impasse historique du modèle jacobin et à une demande citoyenne exprimée parfois dans la violence, des lueurs d’espoir commençaient à poindre lorsque, au début des années 2000, les programmes sectoriels de développement ont été déconcentrés et confiés à la gestion des wilayas. Cependant, c’est un mouvement timide puisque le cœur de la décision aussi bien économique que politique demeure la capitale dans ce qu’elle représente comme lieu de concentration du pouvoir administratif, économique et politique.
Les programmes inscrits dans le cadre des différents plans d’investissements publics depuis 1999 (soit environ 600 milliards de dollars) et dont la gestion et le suivi sont confiés aux wilayas, sont si importants et leur gestion si délicate que seule une véritable décentralisation de la décision aurait pu en assurer une garantie minimale. Les daïras, entités intermédiaires qui ont une fonction plus symbolique que managériale, ne sont habilitées ni techniquement ni humainement à prendre en charge de tels plans de développement. Dans une telle situation de chaînon manquant dans la machine administrative de l’État, personne ne trouve son compte si on excepte les réseaux de corruption et de clientélisme qui, partout dans le monde, tirent avantage de la concentration des pouvoirs et de l’opacité de gestion qui lui est intimement liée.
Concernant le nouveau code communal, l’on se demande où est passée la ‘’démocratie participative’’ dont parlait l’ancien ministre délégué aux Collectivités locales, M.Daho Ould Kablia, il y a trois ans de cela. Comment, dans une assemblée bridée par l’autoritarisme de l’administration, où les élus se plaignent d’être marginalisés, imaginer ces ambitions développées à l’époque par Ould Kablia : “Les citoyens, par le truchement des associations de quartiers et des organisations professionnelles participeront aux décisions des exécutifs communaux relatives à la politique de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé de la distribution de l’eau, de l’assainissement,…etc.” ? Il est vrai que les détails du nouveau code communal seront rendus publics au cours du débat à l’Assemblée populaire nationale- le calendrier n’est pas encore établi à cet effet-, cependant, les bribes d’informations auxquels ont accès les médias à ce sujet n’invitent guère à un optimisme démesuré. Il y a lieu de signaler que deux autres textes sont en attente d’être libérés des tiroirs du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales pour être exposés aux débats de l’APN. Il s’agit du code de la wilaya et du code électoral, appelés, eux aussi, à des révisions qui sont censées les adapter à la nouvelle étape de l’évolution politique, économique et sociale du pays.
Amar Naït Messaoud